"Le Tesa + est trop complexe". Face aux critiques de nombreux employeurs, le Tesa simplifié, particulièrement adapté à l’embauche de saisonniers et aux contrats de courte durée, devrait être prolongé jusqu’à fin 2023. Un soulagement pour les employeurs présents le 3 février dernier à Lesneven. "J’ai essayé le Tesa +… et j’ai renoncé", indiquent plusieurs d’entre eux.

Pour des CDD de moins de 3 mois

Organisée par la FDSEA et la MSA d’Armorique à destination des employeurs de main d’oeuvre saisonnière, la réunion d’information a commencé par rappeler que, si le Tesa simplifié répond à leurs attentes, il ne doit être utilisé que dans certaines situations bien précises. "Toutes les exploitations agricoles peuvent y prétendre, quelque soit leur secteur d’activité et leur effectif salarié", précise Jean-Claude Rouat, responsable du secteur relations clients à la MSA d’Armorique. Il peut servir lors de l’embauche de salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’excédant pas trois mois, par exemple dans le cadre de travaux saisonniers avec ou sans exonération de part patronale au titre des travailleurs occasionnels. Il permet aussi de conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité, ou encore pour remplacer un salarié ou un chef d'exploitation absent.

Avant l’embauche

En une seule déclaration, le Tesa permet de remplir 11 formalités. "6 au moment de l’embauche", énumère Jean-Claude Rouat, en citant la DPAE, déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail à durée déterminée, l’immatriculation du salarié, le signalement au service de santé au travail, l’inscription sur le registre unique du personnel et la demande de bénéfice de l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel. "Et 5 à l’issue du contrat de travail : le bulletin de salaire à remettre au salarié et son double à conserver, la déclaration trimestrielle des salaires, l’attestation Pôle emploi, le certificat de travail et la déclaration annuelle des salaires auprès des services fiscaux".

Le Tesa simplifié, à remplir désormais uniquement sur Internet, est à adresser à la MSA au plus tôt dans les 8 jours avant la date prévisible du début du contrat et au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche.

"Il ne faut pas oublier de faire signer le salarié dans les 48h et de lui fournir une copie de la DPAE". Un formalisme qui se révèle très important en cas de litige avec le salarié. "Il peut demander la requalification de son CDD en CDI, du temps partiel en temps plein, rappelle Armelle Calmet, qui conseille d’être également très vigilant sur les indications à porter sur le CDD. "Il faut nommer les travaux saisonniers à effectuer. Et s’y tenir ". Et la juriste en droit du travail de la FDSEA d’inciter les agriculteurs à doubler ce Tesa d’un contrat de travail en bonne et due forme, que peut leur fournir la FDSEA. "Il précisera le motif de recours au CDD, la période d’essai, s’il s’agit d’un temps partiel ou d’un temps plein, s’il y a ou non modulation du temps de travail…".

Un simple outil

"Le Tesa est un outil, rappelle Armelle Calmet. Le Code du travail est à respecter". Ces réunions sont aussi l’occasion de faire le point sur les obligations de l’employeur. "Le DUER, le document unique d’évaluation des risques, est obligatoire depuis 2001. Et sur le lieu de travail, un affichage minimum doit être réalisé, mentionnant les horaires de travail, la convention collective, la médecine du travail, les consignes en cas d’urgence, l’interdiction de fumer, discriminer ou harceler…".

 

Pratique

Pour tout savoir sur le Tesa, vous pouvez consulter le site tesa.msa.fr. Des tutoriels vous aideront à le remplir correctement.