La demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'annuler l'arrêté municipal interdisant les pesticides à moins de 150 mètres des habitations à Langouët était jugée ce lundi 14 octobre, au matin devant le tribunal administratif de Rennes. Pour rappel le maire de ce village de 600 habitants proche de Rennes, Daniel Cueff, a pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytos "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel". Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l'État. Le 22 août, entre 700 et 1 000 sympathisants, habitants de la région, élus, membres d'organisations écologistes ou politiques, étaient venus soutenir le maire Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes, en référé. Le texte avait été suspendu le 27 août par le juge des référés.

Au tribunal, selon les arguments défendus par la préfecture et la rapporteur public, le maire n’était pas compétent pour prendre un tel arrêté. Il n’y a pas de carence de l’État en matière de réglementation sur les phytos et le maire ne pouvait donc pas se prévaloir de pouvoir de police spéciale. Selon Daniel Cueff et son avocat, ses intentions sont bien justement de protéger ses concitoyens dans un contexte où l’État n’agissait pas. Sur cette question de la légalité de cet acte, le président du tribunal administratif a annoncé donner sa réponse dans les quinze jours.

L'agriculture française est considérée comme la plus durable au monde.

Pendant ce temps là à Langouêt...

Pendant ce temps là à Langouët, en fin de matinée, environ 250 agriculteurs et une vingtaine de tracteurs investissaient le centre bourg de la commune pour montrer que dans une société en pleine mutation et avec des exigences environnementales fortes, les agriculteurs ont conscience de leur rôle et de leurs responsabilités, mais qu'ils dénoncent l'attitude du maire, "qui privilégie la contrainte réglementaire abusive plutôt que la concertation constructive". Devant ses collègues, Cédric Henry, président de la FDSEA 35 explique : "On vient ici pour soutenir les paysans de la commune dans une démarche de dialogue. D'ailleurs nous avons reçu une demande de Daniel Cueff de venir échanger avec nous". À titre d'exemple des conséquences d'un tel arrêté, Christian Mochet, responsable environnement à la FDSEA 35 cite le cas d'une exploitation bretillienne qui compte 4 km de linéaires riverain, "ce qui représenterait 60 hectares, soit 50 % de la SAU, où on n'aurait plus le droit d'utiliser de produits".

 

Le contrat de solutions

"C'est vrai que nos voisins se posent des questions quand ils nous voient traiter dans les champs, et on doit y répondre. Depuis deux ans, on travaille sur le contrat de solutions avec 42 organismes pour réaliser des fiches qui mettent en évidence nos capacités à évoluer", témoigne Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne. Et le président de la commission environnement de la FNSEA, d'ajouter : "Pour la 3^e année, l'agriculture française est considérée comme la plus durable au monde et on vit un dénigrement qui n'a pas lieu d'être. On continue d'ailleurs notre travail et on demande au gouvernement plus de moyens pour trouver des alternatives aux produits les plus impactants". Un discours partagé par Florian Salmon, secrétaire général de JA Bretagne, qui demande plus de cohésion et d'échanges. Des échanges, les agriculteurs ont pu en avoir ce lundi. Avec des habitants de la commune, mais aussi des représentants du mouvement "On veut des coquelicots". Même si, au final, chacun repart en campant sur ses positions, le dialogue a quand même été de mise. En revanche, Daniel Cueff a finalement fait savoir qu'il ne viendrait pas à la rencontre des agriculteurs. Avant de quitter les lieux, ces derniers ont collé sur le panneau d'affichage de la mairie, un "projet d'arrêté", en forme de clin d'œil à celui du maire, qui pour le bien de la population, interdit l'utilisation de tout produit chimique susceptible d’interagir directement ou indirectement avec le système endocrinien tels que : peintures, tuyaux de
plomberie en PVC, boîtes de conserve et cannettes en aluminium, dentifrices, démaquillants, biberons pour bébé...

 

Trop de chartes tue la charte ?

Depuis plusieurs semaines, ce débat de l'utilisation des produits phytosanitaires est au cœur de l'actualité, déchaîne les passions, et fait même parfois perdre la raison, ou pour le moins, crée de la cacophonie et un manque de visibilité. Le conseil régional de Bretagne, réuni en session plénière la semaine dernière n'a pas échappé aux turbulences. Ainsi, une communication était annoncée sur les pesticides, proposé par le président de la Région Loïg Chesnais Girard. Ce texte réclamait la mise en œuvre d'une réflexion régionale pour diminuer l'usage des pesticides à proximité des habitations et la création d'une charte régionale, qui viendrait se superposer aux chartes départementales actuellement en cours d'écriture.

La FRSEA Bretagne et JA Bretagne ont aussitôt réagi, indiquant qu'ils disposaient déjà d'une charte régionale "Protection des riverains", conclue avec l'État, l'association des maires de Bretagne, la chambre régionale d'agriculture, la Coordination rurale, Coop de France Ouest et Négoce Ouest. "Nous invitons donc le conseil régional à rejoindre notre démarche, plutôt que de refaire le débat", invitaient les responsables syndicaux dans un communiqué.

Finalement, le texte n'a pas été discuté en session, créant une certaine cacophonie. Joint au téléphone, Olivier Allain, vice-président en charge de l'agriculture, a assuré qu'il était "hors de question que la Région intervienne sur la question d'un règlement européen et sur des distances de non traitement". En revanche, il a confirmé la volonté de créer un groupe de travail, pour accompagner les agriculteurs, avec la possibilité d'un soutien financier, pour aider à la diminution des produits phytosanitaires, mais aussi pour aborder d'autres sujets, comme la question des métaux lourds...