Terra 23 novembre 2017 à 08h00 | Par Jean Dubé

Les acteurs des politiques rurales en plein doute

Du fait de la réforme de la PAC, 2020 est une échéance que tous les agriculteurs ont en tête. Mais ce sont l’ensemble des budgets qui vont être en révision à cette échéance. Le groupe des acteurs du développement rural des régions françaises étaient réunies à Rennes vendredi dernier pour travailler sur la question des budgets du second pilier à échéance 2020.

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Une table ronde cloturait les rencontres annuelles du réseau rural français. De gauche à droite : Laurence Fortin du conseil régional de Bretagne, Sophie Duval Huwart, directrice du développement des territoires au ministère de l'Agriculture, Pierre Schwartz, sous-directeur performance environnementale DGPE, Olivier Dullucq, université de Rennes
Une table ronde cloturait les rencontres annuelles du réseau rural français. De gauche à droite : Laurence Fortin du conseil régional de Bretagne, Sophie Duval Huwart, directrice du développement des territoires au ministère de l'Agriculture, Pierre Schwartz, sous-directeur performance environnementale DGPE, Olivier Dullucq, université de Rennes - © Terra

Entre bilan des actions passées, régionalisation de la gestion, et redéfinition des priorités budgétaires, la suite du second pilier de la PAC est encore à écrire. Laurence Fortin, vice-présidente du conseil régional de Bretagne en charge des questions d'aménagement du territoire, connaît bien les difficultés liées à la gestion de ce pilier, celui du développement rural. Les régions en sont devenues un acteur central depuis la dernière réforme de la gestion des fonds structurels. Ce sont elles, en particulier, qui se sont retrouvées confrontées à l'accumulation des retards de paiement et aux difficultés liées.

Retrouver l'esprit du développement rural

À travers le programme de développement rural breton (PDRB), la région gère 368 M€ qui mobilisent des crédits européens FEADER, des crédits FEDER et FSE et des crédits Leader.

Pour Laurence Fortin, plusieurs questions essentielles vont se poser après 2020 (pratiquement les mêmes que celles posées pour la PAC). La première est : restera-t-il une politique de cohésion territoriale ? Si oui, cette politique sera-t-elle dotée de moyens suffisants ?

Deuxième question : quelle réponse donner aux enjeux de solidarité ? Jusqu'à présent les fonds structurels étaient essentiellement réservés aux régions en retard de développement. Mais l'expérience montre qu'à l'intérieur d'une région, certains territoires peuvent être en déprise totale, et qu'il faudrait pouvoir avoir une vision du développement à une échelle infra-régionale.

Troisième axe d'interrogations : les politiques structurelles étaient initialement motivées comme un appui à l'action des acteurs locaux. Alors que l'on constate qu'au regard des règles administratives "chaque bénéficiaire d'un programme FEADER est un suspect potentiel ", quid de cette dimension ? Tous les participants au colloque parlaient vendredi dernier de la nécessité et de l'urgence de la simplification, de régler la question de la rigidité des programmes, de ces règles trop complexes, trop contraignantes, et du besoin d'instaurer un contrat de confiance.

De plus, certaines organisations sont en quelque sorte devenues des chasseurs de programmes européens, et la participation des acteurs et de comités locaux est aujourd'hui plus un souhait qu'une réalité. Chacun a toutefois su adapter la présentation des choses pour coller aux impératifs administratifs...

Éviter le développement bocal

Une table ronde essayait vendredi de donner quelques priorités d'action pour le développement rural post-2020. Au-delà de la nécessité immédiate et quasi alimentaire du réglement des questions d'informatique et de simplification, les acteurs voudraient retrouver une correspondance entre "les priorités de la France à la COP21 sur les questions environnementales", "conforter les systèmes alimentaires territoriaux", "les projets issus de développeurs locaux" et non "les projets bocaux", c'est-à-dire issus de chasseurs de budget. Mais tout ce travail doit se faire alors que les territoires sont en train de se redessiner, notamment via les intercommunalités.

Trouver le bon échelon pour porter les projets, prendre en compte les territoires en difficulté dans une région en bonne santé, sont autant d'enjeux qui ne trouvent pas aujourd'hui de solution dans le cadre administratif réglementaire et l'organisation actuelle des budgets du développement rural.

 

Vers un programme horizontal ?

D'une façon générale, le futur programme de développement rural devra répondre aux nouvelles fractures sociales et territoriales, au rang desquelles la fracture numérique qui devient un élement  structurant ou déstructurant.

La supression de ce programme de développement rural pour une déclinaison horizontale de tous les grands programmes européens, pour répondre à tous les grands enjeux, est de plus en plus souvent évoquée. Les régions, réunies vendredi dernier, ont répété leur crainte de cette option d'une suppression du programme au profit d'une gestion multifonds, véritable "usine à gaz" à leurs yeux .

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