Terra 10 février 2017 à 08h00 | Par Chantal Pape

Devis, livraison, réparations... : deux précautions valent mieux qu'une !

En agriculture comme ailleurs, fini le temps où une poignée de main scellait définitivement un accord verbal ! La FDCuma du Finistère a profité de son assemblée générale, le 3 février dernier à Plounéventer, pour rappeler à tous l'intérêt de se couvrir pour l'achat, la vente ou la réparation de matériel.

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De gauche à droite : Olivier Denniel, Cuma de Plouzévédé, Philippe Le Hir, Cuma du Quillimadec, et Jean-Luc Tanguy, Cuma de Kerellon. (© Terra) Bien avant la mise en route  d'un matériel neuf,  un certain nombre d'étapes sont à respecter. © Thierry Guillemot Un bon de commande doit être détaillé au maximum : il faut y faire figurer le prix, le lieu, la date de livraison, les conditions de paiement. © P. Cronenberger Un matériel, même d'occasion, doit être conforme aux normes de sécurité. Sinon, l'acheteur peut se retourner contre vous. © G. Souesme

On a eu de la chance...". Président de la Cuma de Kerellon, à Plouénan, Jean-Luc Tanguy n'en revient pas. "On a acheté une arracheuse d'oignons pendant l'hiver. On l'a stockée au fond du hangar pendant trois mois. Et au moment de la mettre en route, un adhérent a eu la présence d'esprit d'appeler le concessionnaire".

En cette semaine du 15 août, pas grand-monde de disponible mais un mécanicien se rend sur le chantier. "Bien nous en a pris ! Si la machine a bien fonctionné le premier jour, elle est tombée en panne dès le lendemain". Une goupille mal serrée a provoqué de gros dégâts et la concession a accepté sans difficulté la prise en charge des frais. "Jusqu'à présent, on effectuait seuls la mise en route du matériel acheté. Ce ne sera plus jamais
le cas".

Arrhes ou acompte ?

Mais, bien avant la mise en route d'un matériel neuf, un certain nombre d'étapes sont à respecter, à commencer par la rédaction du bon de commande, qui doit être réalisée avec soin. "C'est un contrat qui lie les deux parties et fige le contenu, rappelle Boris Moal, animateur à la FDCuma 29. Il faut le détailler au maximum, y faire figurer le prix, le lieu et la date de livraison, les conditions de paiement. Et ne pas hésiter à prévoir des indemnités ou la mise à disposition d'un matériel équivalent en cas d'impératif". Verser des arrhes permettra éventuellement d'annuler l'achat mais la somme sera perdue. "Par contre, s'il s'agit d'un acompte, il n'y a aucune rétractation possible".

Lors de la livraison, il faut d'abord vérifier la conformité du matériel avec ce qui a été commandé puis l'absence de dommages liés au transport. "Et n'hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison". C'est aussi à ce moment que devront être remis à l'acheteur les documents obligatoires : carte grise, certificat de conformité, homologation routière... "Et une notice d'utilisation, obligatoirement écrite en français".

Devant le tribunal

"En 2013, nous avons acheté un plateau à paille, relate le président de la Cuma du Quillimadec, à Guissény. Un renfort du châssis, placé en face de la roue, a très rapidement mis le pneu hors d'usage". Réparer, comme le suggère le concessionnaire ? "Hors de question ! Il s'agissait d'un défaut de conception. Nous voulions un plateau neuf". Si les relations entre les deux parties se tendent, la Cuma finit par obtenir gain de cause et un nouveau plateau est livré. "Mais sans sa carte grise !". Cette fois, le litige se retrouve devant le tribunal... ou presque ! "Juste avant, j'ai fini par recevoir tous les papiers, indique Philippe Le Hir, encore très marqué par cet épisode. En cas de problème, c'est le président qui est visé alors que la décision a été prise par l'ensemble du conseil d'administration".

Au vendeur d'apporter la preuve

"La garantie de conformité est valable 30 ans, précise Boris Moal. Pendant les 24 premiers mois pour du matériel neuf, 6 mois pour de l'occasion, c'est au vendeur d'apporter la preuve que le défaut n'existe pas". Passé ce délai passé, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve que le défaut existait au moment de l'achat, ce qui peut s'avérer plus compliqué.

Retour à l'expéditeur

La Cuma de Plouzévédé, elle, recherchait une herse rotative d'occasion. "On a fini par en trouver une sur Internet", raconte Olivier Denniel. Les échanges se font uniquement par téléphone et, quand la machine arrive, "les couteaux nous paraissaient de travers". Une première mise en terre et c'est la catastrophe. "Les porte-lames étaient usés et des bandes de terre n'étaient pas travaillées". La Cuma prend alors contact avec le juriste de la FNCuma et un courrier recommandé plus tard, tout rentre dans l'ordre : le concessionnaire de la région parisienne accepte de reprendre son matériel. Un conseil ? "On n'achètera plus sur photo, jure Olivier Denniel.  La prochaine fois, on se déplacera. Et il y a suffisamment de concessionnaires en Bretagne...".

"En cas d'achat à distance, l'acheteur a 14 jours pour se retourner", rappelle Boris Moal. Qu'il s'agisse de matériel neuf ou d'occasion, l'acheteur peut aussi évoquer un vice caché ou une tromperie pour faire annuler la vente. "La différence ? Dans le premier cas, le vendeur n'était pas au courant. Dans le second, il savait mais n'a rien dit". Et l'acheteur a alors deux ans pour agir, charge à lui d'apporter la preuve que le vice était déjà présent au moment de la vente.

Ne vendre que du matériel aux normes

"Vente en l'état, ça ne veut rien dire". Si l'agriculteur ou la Cuma se retrouve dans la position du vendeur, un certain nombre de précautions s'imposent aussi ! "La photo doit correspondre au matériel vendu, prévient Boris Moal. Pas question d'aller sur Internet chercher la photo d'un matériel neuf alors que vous vendez une occasion". Il convient aussi d'informer l'acheteur sur l'ensemble des caractéristiques : âge, nombre d'heure de travail ou nombre d'hectares... "Et un matériel, même d'occasion, doit être conforme aux normes de sécurité. Sinon, l'acheteur peut se retourner contre vous". D'ailleurs, le certificat de conformité est à fournir à l'acheteur. "Vous pouvez le télécharger sur Internet". Et, pour éviter tout souci ultérieur, "il faut signaler à l'acheteur d'éventuels problèmes". La solution pour échapper à toutes ces contraintes ? "Vendre à une concession ! Dans ce cas, les obligations ne sont pas les mêmes".

Des réparations qui dérapent

"Les réparations peuvent aussi être source de litiges, constate Boris Moal, qui rappelle les obligations du professionnel. Il doit vous informer, notamment sur les tarifs qu'il pratique, mais aussi vous conseiller. Et il a une obligation de résultat !" Et l'animateur de la FDCuma de conseiller de toujours récupérer les pièces changées. "Cela pourra vous servir en cas de problème". Mais aussi de régler la facture avant d'engager des poursuites. "Car le professionnel a un droit de rétention du matériel".

Une fois le litige avéré, "il faut être cohérent et plein de bon sens, estime Boris Moal. Commencer par signaler le problème oralement". Puis, si un courrier avec accusé réception s'avère indispensable, "éviter un courrier assassin, qui ne laissera pas de place à la discussion". Vient ensuite le recours amiable, à privilégier dans la mesure du possible, puis la procédure judiciaire. "Une procédure qui peut prendre du temps, un à deux ans en moyenne, et qui, parfois, immobilise le matériel".

 

 

 

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