Terra 07 mai 2015 à 08h00 | Par Propos recueillis par Mary Henry Chargée de mission économie agricole Chambre régionale d'agriculture de Bretagne

La PAC 2020 déjà dans les tuyaux

Une délégation restreinte composée d'élus des chambres d'agriculture (APCA) s’est rendue le 13 avril à Bruxelles. Olivier Allain, vice-président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne y participait. Ce déplacement a été l’occasion de rencontrer à la fois des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et d’un think tank (groupe de réflexion) récemment créé par deux anciens membres du cabinet de Dacian Ciolos (ancien commissaire à l’agriculture). Il a permis de faire le point sur le calendrier de la future réforme de la PAC pour l’après 2020 et sur les orientations éventuelles.

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Olivier Allain, vice-président de la chambre d’agriculture de Bretagne
Olivier Allain, vice-président de la chambre d’agriculture de Bretagne - © Terra

Que retirez-vous de ces échanges avec les représentants de la Commission européenne et du Parlement ?

Olivier Allain. La future PAC pour l’après 2020 est déjà dans tous les esprits à Bruxelles. Cependant à ce stade les orientations de la Commission européenne sont loin d’être claires. D’un côté, il y a Jean-Claude Junker, le nouveau président de la Commission européenne depuis novembre 2014, pour qui l’agriculture n’est absolument pas une priorité… Depuis sa nomination à la tête de la Commission, dans aucun de ses discours il n’a prononcé le mot "agriculture" : et ce n’est manifestement pas un oubli de sa part, mais un vrai choix politique de ne pas aborder la question agricole. De l’autre côté, il y a Phil Hogan, le nouveau commissaire à l’agriculture. C’est lui qui est censé orienté les travaux de la Commission européenne sur l’avenir de la PAC, mais pour l’instant, c’est le flou de son côté également et il ne semble pas encore être rentré dans la "peau" de sa nouvelle fonction ! A court terme, la priorité du Commissaire va être la simplification de la PAC actuelle avec notamment un rapport pour 2016 sur la mise en œuvre du verdissement (SIE en particulier). A quoi va conduire ce rapport ? À une révision des mesures du verdissement ? La seule chose qui est claire, c’est que les textes réglementaires relatifs à la PAC ne prévoient pas de révision globale de la PAC à mi-parcours… On devrait donc en toute logique avoir un cadre stable jusque 2020, hormis sur le volet verdissement.

 

À quoi les agriculteurs peuvent-il s’attendre pour l’après 2020 ?

O.A. Plusieurs points sont à prendre en considération, et évidemment, à moins de disposer d’une boule de cristal, il est extrêmement périlleux à ce stade de tirer des plans sur la comète. Tout d’abord, les interlocuteurs que nous avons rencontrés sont plutôt d’accord pour dire que le calendrier n’est pas propice à une nouvelle réforme de la PAC en profondeur. En effet, la Commission européenne est en place jusque octobre 2019, les députés européens jusque février 2019 : vu le temps nécessaire entre les premières propositions de la Commission et l’obtention d’un accord politique, de nombreux observateurs considèrent que Phil Hogan ne dispose pas d’un laps de temps suffisamment long pour mener à son terme une refonte de la PAC. En revanche, ce qui est nécessaire, c’est de disposer pour 2020 d’une nouvelle réglementation car les textes actuels ne sont pas prorogeables. Un accord politique sur de nouveaux textes est donc incontournable avant 2020. Ce qui veut dire que les propositions de la Commission devront être mises sur la table des négociations dès 2017. Et la prochaine échéance qui sera déterminante pour l’après 2020 est sans aucun doute la réforme à mi-parcours des perspectives budgétaires prévue en 2017. D’après nos interlocuteurs, le scénario de base pour le budget de la PAC risque à nouveau d’être une baisse de 30%... Si on cumule nécessité d’aller vite, contrainte budgétaire, et besoin de simplification, une proposition de réforme "facile et a minima" serait de supprimer le volet verdissement et les 30% du budget qui vont avec ! C’est un vrai risque qu’il faudra à tout prix éviter.

 

En conclusion ?

O.A. Je dirais qu’il n’y a pas de temps à perdre ! La Commission européenne fera certainement ses propositions en 2017, ce qui veut dire que c’est dès 2016 qu’il faut intervenir pour soumettre des idées, des orientations argumentées. Les calendriers se télescopent : on met en œuvre la PAC 2015, et il faut déjà penser à la suivante… Pas toujours facile pour les responsables politiques. Mais on est malheureusement soumis à la pression du calendrier. Si on a des idées et des valeurs à défendre, on n’a pas le choix : il faut s’y mettre. Je compte sur nos instances nationales pour lancer les initiatives. La Bretagne saura y prendre part et être force de propositions comme elle l’a été pour la PAC 2015.

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