Terra 23 juillet 2015 à 08h00 | Par J Dubé

L'étau se désserre dans 5 bassins versants sur 9

Le 13 juillet, la Commission européenne a accepté de lever les contraintes réglementaires qui pesaient depuis 2007 sur les exploitations de 5 des 9 bassins versants bretons dits en contentieux.

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Dans ces zones, depuis au moins trois ans, les concentrations en nitrates étaient redescendues en deça du seuil de 50 mg /l.

La profession demandait depuis plusieurs années déjà cette sortie et avait été plaider la cause de ces agriculteurs directement à Bruxelles en février 2014, puis en mai 2015.

Malgré la baisse des taux de nitrates dans l'eau, les agriculteurs restaient soumis à des restrictions très fortes d'utilisation d'azote. Les baisses de rendement n'étaient d'ailleurs plus compensées depuis trois récoltes. Une situation intenable que dénonçaient régulièrement les responsables professionnels bretons.

La levée des mesures réglementaires spécifiques permettra aux agriculteurs de ces bassins de sortir de la contrainte d'un plafond de 140 ou 160 unités d'azote maxi, et d'intégrer les "règles communes" qui s'appliquent à tous les agriculteurs, basées sur les équilibres de fertilisation et dans le cadre des seuils départementaux en cours de discussion.

Toujours sous contrôle

Les bassins versants sortis du classement resteront sous contrôle étroit puisque le préfet stipule "qu'un dispositif de suivi adapté est prévu pour agir au cas où une nouvelle augmentation du taux de nitrates était constatée".

Quatre bassins versants dits en contentieux restent classés comme tels, celui de l'Ic et du Bizien en Côtes d'Armor, de l'Horn en Finistère, et des Echelles en Ille et Vilaine. La préfecture de Région indique que "l'Union européenne reconnaît les efforts d'adaptation de la profession pour permettre la qualité de l'eau" mais, si elle précise que "la sortie de 5 BV constitue une opportunité" , elle n'indique pas comment concrètement celle-ci pourrait se traduire en décision favorable pour les agriculteurs concernés. Le dossier n'est donc pas encore clos. La profession demande qu'une solution soit trouvée avant le printemps.

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