Terra 23 février 2017 à 08h00 | Par Agra

Les JA espèrent une promulgation rapide de la loi sur le foncier

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Le syndiat Jeunes Agriculteurs attend une "promulgation rapide" de la loi Potier contre l’accaparement des terres agricoles, annonce le syndicat dans un communiqué diffusé le 16 février. JA "se félicite" de l’adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat du texte défini par la Commission mixte paritaire. Il permettra, estime son président Jérémy Decerle "de préserver les exploitations de type familial face au rachat massif de terres agricoles par des investisseurs portant des projets de firmes". ll faudra néanmoins attendre que le conseil Constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de la loi. En effet, plus de 60 députés ont en effet saisi l'institution. Le texte avait pourtant été adopté à l’unanimité devant l'assemblée et le sénat.

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