Terra 14 novembre 2013 à 08h00 | Par FRSEA

Simplification administrative : engagement gouvernemental ou simple leurre ?

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Le Gouvernement a accéléré l’écriture du Pacte d’avenir pour la Bretagne dont l’un des objectifs est de redonner de la compétitivité aux entreprises bretonnes.

La compétitivité passe en premier lieu par une nécessaire simplification administrative. Les entreprises sont en effet aujourd’hui contraintes par de nombreuses règles et procédures. Leur surabondance freine la liberté d’entreprendre et les possibilités d’évolution des entreprises vers le développement durable.

C’est la raison pour laquelle, nous demandons de longue date une simplification des procédures d’autorisation des élevages. Nous avons dès lors favorablement accueilli l’engagement politique, récemment confirmé par le Président de la République, qui donnait un mois aux Ministres pour mettre en oeuvre cette modification. Le but est notamment de réduire l’écart de traitement administratif entre les élevages français et ceux des autres pays européens, par la création dans le cadre des procédures installations classées du régime de l’enregistrement.

La déception est aujourd’hui très grande. Les projets de textes, en consultation publique jusqu’au 15 novembre, sonnent pour nous comme une trahison. La création de ce nouveau régime est accompagnée d’un renforcement des normes pour tous les éleveurs, du plus petit au plus grand et pour l’ensemble des productions. Un éleveur, qui tenait hier deux registres, se verrait ainsi contraint d’en remplir une dizaine !

L’annonce par le Gouvernement d’une simplification administrative n’est donc qu’un leurre !

S’il y a engagement politique, il faut le mettre en oeuvre, il faut modifier les textes en préparation. Il n’est pas acceptable de laisser les services ministériels, qui sont sensés appliquer les consignes politiques, s’exonérer de ces dernières et mêmes les contredire en faisant de la surenchère réglementaire.

La parole de l’Etat est en jeu. Nous demandons à ce qu’elle soit mise en oeuvre. C’est le préalable minimum à un Pacte d’avenir, qui est présenté comme une co-construction entre l’Etat et les représentants socio-professionnels. C’est ce que nous avons demandé à Stéphane Le Foll lors de sa visite à Rennes vendredi dernier.

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