Terra 31 mars 2016 à 08h00 | Par Actuagri

Négociations du TTIP : la France ne se préserve pas suffisamment

Pour Christophe Quarez, qui a présenté ce 22 mars l’avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) sur "Les enjeux de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement", notre pays devrait davantage faire entendre sa voix et mieux défendre sa position sur le volet agricole du traité en particulier.

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Pour le Cese, "il y a une légitimité à associer les pays de l’Union européenne, et la France en particulier, au processus de négociation du traité de libre-échange transatlantique (TTIP)". Saisi par le gouvernement, en septembre dernier, le Cese fait dans son avis des préconisations sur les questions de l’opacité entourant ces négociations sur le TTIP, sur l’estimation des bénéfices nets attendus de ce projet d’accord, la problématique de la convergence règlementaire et les conditions de recours au mécanisme de Règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). "L’exclusivité du mandat de négociation porte sur le volet commercial de ce prochain accord, observe Christophe Quarez, mais pas sur les questions réglementaires et les obstacles non tarifaires puisqu’ils relèvent des compétences de chacun des États de l’Union européenne". Par ailleurs, s’il est signé, le futur traité commercial s’appliquerait uniformément dans les 28 États de l’Union mais pas systématiquement dans les 53 états des Etats-Unis, qui disposent chacun de leur propre législation. Ce qui pourrait conduire à des controverses si l’Union européenne et la France ne prennent pas un certain nombre de précautions !

Accord déséquilibré

Pour le Cese, l’agriculture est "un sujet hautement sensible compte tenu des enjeux de sécurité alimentaire et environnementaux soulevés". Et les recommandations prodiguées visent avant tout à enrichir la position de la France. Or, aucun des pays de l’Union européenne n’a évalué, filière par filière, l’impact de la libéralisation des échanges commerciaux et ceux des produits agricoles et agroalimentaires en particulier. À ce jour, le seul document disponible est l’étude réalisée par l’USDA (ministère de l’agriculture américain). Et il conclut que "l’accord entrainerait une dégradation commerciale européenne malgré de fortes disparités sectorielles", souligne le Cese, ce qui ne constitue pas en soi une surprise. Car "toutes les études économiques convergent sur la modestie des résultats attendus de ce traité commercial alors que le principal argument mis en avant par les négociateurs, et de façon plus large par les partisans du TTIP, portent précisément sur les gains en termes de croissance, de création d’emplois et d’accroissement du pouvoir d’achat". Par ailleurs, "la mise en œuvre éventuelle du traité semble à priori difficilement conciliable avec l’objectif d’assurer un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement tel qu’évoqué dans l’article 3 du traité de l’Union européenne", défend l’avis du Cese. Enfin, la suppression des obstacles superflus et l’harmonisation des normes renvoient à des choix de société et de consommation : recours aux antibiotiques, plantations de cultures OGM. Or pour le Cese, la convergence réglementaire entre les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre du TTIP ne peut être envisagée que sous l’angle du développement durable. Le futur traité doit être compatible avec l’accord de Paris sur le climat (COP21) et avec la nécessité d’économiser les ressources en eau, de limiter les politiques et de réduire les gaz à effet de serre. "Donc d’aller vers un modèle agricole soutenable et respectueux de l’environnement".

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