Terra 07 juillet 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Le risque d'un alignement sur le moins disant alimentaire

Thierry Pouch suit de très près la multiplication partout dans le monde des accords bilatéraux. Il s'inquiète des conséquences que pourrait avoir un accord sur le TTIP, notamment sur les filières d'élevage. En fait, si l'agriculture n'est pas l'élément central des négociations en cours, elle pourrait faire les frais d'un accord politique global et l'on peut craindre qu'elle devienne la variable d'ajustement.

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Thierry Pouch, chef du service études économiques et de la prospective de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Thierry Pouch, chef du service études économiques et de la prospective de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture - © Terra

Un point de contexte tout d'abord.

Thierry Pouch. Cette négociation n'est pas qu'une négociation agricole. Elle intervient dans le contexte particulier d'essoufflement du multilatéralisme global. Depuis la crise, chacun observe les difficultés à faire aboutir le cycle de négociation à Doha. On observe un recul de échanges internationaux de marchandises, du fait de mesures de protectionnisme adoptées par les pays notamment du G20. On cherche donc des voies alternatives, et depuis la fin des années 90 jusqu'à 2000, on a eu une multiplication d'accords préférentiels bilatéraux ou régionaux. L'Union signe des accords avec le Ceta, le Maroc, le Japon, l'Ukraine.

Quels sont les enjeux des négociations transatlantiques en cours ?

T. P. D'un point de vue macro économique, Europe et Etats-Unis estiment qu'il est possible au travers d'un accord bilatéral d'apporter un soutien à l'économie et l'emploi. Ce gain est relativement modeste, il serait chiffré à 0,5 point de PIB. Mais certaines études montrent que ce + 0,5 % , créerait probablement deux fois plus d'emplois aux USA qu'en Europe. Le débat est donc ouvert sur l'opportunité d'aboutir à un accord. Cet accord n'est pas seulement un accord de libre échange, il concerne aussi les investissements des entreprises. Quand on décline par secteur, on voit bien qu'il y a de grosses divergences, entre les secteurs industriel et agricole. En Europe, de plus en plus de réserves sont exprimées. Aux USA, certains industriels, par exemple l'industrie pharmaceutique, sont extrêmement réservés quant aux perspectives d'ouverture.

Les enjeux sont-ils forts sur l'agriculture ?

T. P. Sur le secteur agricole, les enjeux sont plus importants côté américain qu'européen. Ils exportent beaucoup moins qu'ils n'importent, en provenance de l'Europe. Il y a un déficit commercial de produits agricoles et agroalimentaires coté américain qui se situait jusqu'en 2015 entre 12 et 15 milliards de dollars et ce déficit s'accentue depuis une dizaine d'années. Si le marché européen s'ouvre à la faveur de la suppression des droits de douane, ils pourront récupérer des parts de marchés européennes qui leur font défaut. A noter que la France se distingue dans ce contexte avec un excédent de 2 milliards et notamment 54 % des exportations constituées de vins et de boissons. L'enjeu pour les USA est donc de récupérer les parts de marché qu'ils n'ont pas réussi à récupérer par le Gatt et l'OMC. L'Amérique met en place une offensive pour préserver son secteur agricole et agroalimentaire.

Côté européen, on assiste à une stratégie de libéralisation des échanges tous azimuts, pour relancer la croissance et l'emploi. L'Europe veut asseoir son développement sur celui des échanges à l'international. L'Europe voit des intérêts à l'harmonisation des normes, qu'il s'agisse des prises électriques, des ceintures de sécurité… Aujourd'hui les discussions portent moins sur les droits de douane que sur les normes pour protéger le consommateur. Et l'Europe a des intérêts à faire valoir. Cette discussion peut être une façon d'imposer des normes, en particulier à la Chine. Européens et Américains en sont convaincus, si ce n'est pas le cas, c'est la Chine qui imposera les normes ! Il y a donc là un enjeu économique et géopolitique. Il s'agit d'essayer de prendre en tenaille la Chine.

Aux niveaux agricole et agroalimentaire, un accord pourrait-il permettre de progresser ?

T. P. 84 % de nos exportations sont composées de vins et boissons. Les USA sont très importateurs, mais notre marge de progression sera de toute façon très faible. Sur les 16 % restant, les produits laitiers représentent 10 à 12 % des exportations européennes. Mais beaucoup de fromages sont sous IGP ou sous signes de qualité, leurs process de fabrication, notamment le lait cru, ne sont pas acceptés aux USA. N'oublions pas que dans le cadre du Ceta, l'accord avec le Canada, nous avons pénétré le marché de 18 500 tonnes de lait mais nous avons dû accepter en contrepartie 65 000 tonnes de viande bovine sans hormones et sans droits de douane et 75 000 tonnes de viande porcine. Attention donc aux contreparties. Pour 30 ou 50 000 tonnes de produits laitiers, combien de tonnes serons-nous obligés d'accepter ? Et quelles conséquences pour l'élevage et la viande bovine en particulier ? Le secteur céréalier est aussi concerné par ces négociations au travers du maïs, avec quelles conséquences sur les OGM, etc. On en parle peu mais le secteur des fruits et légumes pourrait aussi être très fragilisé, les USA sont un gros producteur.

Quelle est la position de l'Union européenne dans ces négociations sur les grands dossiers ?

T. P. La position européenne n'est pas claire du tout. Entre Mme Malström, commissaire européenne au commerce, qui dit qu'elle a le temps de négocier, d'imposer des choix européens et Monsieur Hogan, commissaire à l'agriculture qui, par ses origines, est plutôt favorable au libre échange, je trouve qu'il y a peu de convergence. En Allemagne, Mme Merkel est très favorable à cet accord et le secteur agricole allemand se demande si l'agriculture ne va pas être la variable d'ajustement. Une hypothèse est quelquefois émise. Elle consisterait à arriver à un accord global fin 2016 mais en laissant de côté les parties les plus difficiles comme l'agriculture, sur lesquelles on reviendrait plus tard. Mais un accord global fin 2016 me semble impossible du fait des calendriers électoraux. Mme Clinton et M. Trump sont très prudents. Mme Clinton s'est déclarée favorable au réexamen de l'accord transpacifique. Mais surtout, pendant 2 ans, le nouveau locataire de la maison blanche donne en général priorité aux politiques internes et à la politique étrangère. On peut donc voir là s'esquisser un ralentissement des négociations. Et puis, quoi qu'en dise M. Froomann, le négociateur américain, avec la sortie du Royaume-Uni de l'Europe, c'est un vecteur du libre échange qui vient de sauter ! Cela va-t-il affecter la position de l'Europe, les Etats-Unis ont-ils pris conscience qu'ils ont perdu un allié dans la libéralisation des marchés ? Certes, on va avoir la reprise des négociations le 13 juillet à Bruxelles, mais à chaque round des points de blocage n'avancent pas, notamment l'agriculture, les IGP, donc je ne vois pas comment on pourrait arriver à Bruxelles à un accord global, qui laisserait des points sensibles comme ceux-là.

Comment peut-on selon vous concilier les différences d'approches entre les deux continents sur les OGM et sur les hormones de croissance par exemple ?

T. P. Ce sera compliqué. Les OGM, les hormones, sont interdits en Europe et autorisés aux USA. Mais on peut aller plus loin, les USA autorisent la ractopamine en élevage de porc, l'équarrissage est obligatoire chez nous et partiel aux USA, la question du bien être animal, par exemple sur le transport des animaux est très stricte chez nous, assez souple aux USA. Il existe beaucoup de différences qui entraînent des différentiels de production très importants. Si on ajoute à cela la dimension de la parité monétaire, c'est tout l'élevage qui pourrait être fragilisé chez nous.

Les agriculteurs français sont aujourd'hui plutôt réticents à ces négociations. Ils craignent notamment que les marchés soient inondés de produits ne répondant pas aux mêmes normes environnementales, sociales ou sanitaires.

T. P. Tout à fait. J'ajoute que la taille des élevages n'est pas du tout la même en porcs, bovins et volailles. Aux USA, la taille est tellement impressionnante qu'ils ont des coûts de productions plus faibles et les transformateurs peuvent dégager des économies d'échelles très élevées. Sur la question des aides, il a été décidé de ne pas intégrer ces systèmes d'aides dans les négociations. Les politiques agricoles ne rentrent pas pour l'instant dans le champ de négociation.

La libéralisation des échanges internationaux n'est-elle pas la porte ouverte à un alignement sur le moins disant économique, social ?

T. P. La libéralisation bilatérale, c'est probablement un alignement sur le moins disant alimentaire. Ce qui préoccupe les consommateurs, c'est cette menace qui pèse sur notre mode de consommation alimentaire avec toutes les conséquences que cela peut entraîner sur les filières, les territoires, les emplois … L'Union européenne et le gouvernement français ont un peu pris conscience de ce risque de remettre en cause notre mode de consommation alimentaire qui est un des plus fiables au monde quoi qu'on en dise. Que veut faire l'Europe de son agriculture ? Entre la ou les différentes réformes de la PAC, l'ouverture des marchés, y a t-il une prise de conscience que l'agriculture est un secteur stratégique ? Comment peut-on encore négocier alors que l'on est en pleine crise et que les élevages sont très fragilisés ?

Qui va ratifier un éventuel accord ?

T. P. Dans le cadre de l'accord avec le Canada, la Cour de justice européenne va rendre son verdict dans quelques jours. L'Union européenne est-elle une entité juridique à part entière qui peut ratifier seule l'accord ou les 27 États membres doivent-ils ratifier les uns après les autres ? Cela pourrait remettre en cause la politique commerciale européenne. Le problème va se reposer pour le TTIP. Devra-t-il être ratifié par le Parlement européen ou par les Parlements des pays européens ?

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