Terra 16 septembre 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Avance sur les aides PAC 2016, les demandes avant le 20 septembre pour un paiement au 16 octobre

Alors que le versement des aides PAC 2016 sera à son tour retardé, les agriculteurs auront droit - comme pour les aides PAC 2015 - à une avance de trésorerie (ATR) qui correspondra à 90 % des aides versées en 2015.

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Pour obtenir le versement de cette avance dès le 16 octobre (pour la partie aides découplées et aides couplées bovines) il faut en faire la demande entre le 8 et le 20 septembre sur Télépac exclusivement. Si la demande d'ATR est faite au-delà du 20 septembre, les paiements seront versés quatre semaines environ après la demande.

Le calendrier prévu pour le versement du solde des aides 2016 est : début du printemps 2017 pour les aides découplées, février 2017 pour les aides couplées bovines et décembre 2016 pour les aides couplées ovines et caprines dont 70 % auront déjà été payées en novembre 2016.

Solde des aides 2015

S’agissant de la régularisation du paiement des aides 2015, le calendrier des versements est le suivant :

- Aides découplées : versement du solde entre le 8 et le 10 sept pour 75 % des dossiers environ ; entre le 16 et 19 septembre pour les dossiers concernés par une dotation de la réserve ou un changement de forme juridique ; enfin avant le 15 octobre pour les dossiers restants.

- Aides couplées végétales : versement entre le 1er et le 15 octobre.

Ceci est bien sûr vrai uniquement pour ceux qui ont reçu une ATR inférieure au montant des aides PAC 2015. Dans certains cas, l'ATR versée est supérieure aux aides 2015 : dans ce cas le trop perçu par l'agriculteur sera prélevé sur les prochaines aides qui lui seront versée par l’ASP.

Pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique 2015, la régularisation se fera fin décembre 2016, avec en priorité les MAEC systèmes.

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