Terra 26 mai 2016 à 08h00 | Par Emmanuelle Le Corre

L'Europe : "une autoroute à plusieurs voies"

Face aux distorsions de concurrence, "l'Europe tente de mettre en place des garde-fous", décrit le juriste de Breiz Europe. Travail de longue haleine, le spécialiste défend une organisation groupée pour faire bouger les lignes, face à une politique agricole commune qui exacerbe la concurrence économique entre bassins.

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François Saint-Lager, juriste à Breiz Europe, structure lobbyiste en charge de défendre l'agroalimentaire breton à Bruxelles.
François Saint-Lager, juriste à Breiz Europe, structure lobbyiste en charge de défendre l'agroalimentaire breton à Bruxelles. - © Terra

Que faut-il faire en matière de distorsions de concurrence : appliquer la même règle à tous les pays européens a minima ou appliquer les mêmes règles françaises à tous ! Pour François Saint-Lager, juriste à Breiz Europe - structure lobbyiste en charge de défendre l'agroalimentaire breton à Bruxelles - ni l'une, ni l'autre de ces solutions ne sont envisageables par la Commission européenne. "Prenez les règles françaises pour les surfaces d'intérêt écologique, il est impossible de les imposer partout ! On est en plein rêve !".

Invité de l'assemblée générale des légumiers de l'Union des coopératives de Tréguier et Paimpol, vendredi 20 mai à Plourivo (22), le juriste a cherché à élargir notre vision franco-française, tout en détaillant l'esprit de la Commission européenne.

Une PAC concurrentielle

De six États membres à l'origine, nous sommes arrivés à 28 États avec des situations très hétérogènes. Pour le juriste, les distorsions de concurrence sont inévitables. "Il y en aura toujours :  chacun essaie de garder ses avantages, c'est humain. Après, il y a des garde-fous mais c'est un travail de longue haleine pour que l'Europe intervienne".

Prenant l'exemple du montant des aides à l'hectare du premier pilier de la PAC, les pays de l'Est, dont les pays baltes, derniers du tableau, sont les premiers à protester contre cette distorsion de concurrence. "Regardez l'Allemagne qui n'a recouplé aucune aide directe, un éleveur laitier de Savoie et de Bavière n'a pas la même aide directe", note François Saint-Lager. "Et ces différences sont pires au sein du second pilier".

Mais les orientations de la PAC ont aggravé la situation alors que les fondements de la politique agricole reposent sur un socle commun. De nombreux observateurs notent aujourd'hui une pression des concurrents dans les filières d'autant plus forte que la PAC joue de moins en moins son rôle de régulateur. Thierry Pouch, économiste de l'Association permanente des chambres d'agriculture (APCA) résumait la situation : "On est dans une politique agricole commune mais une politique agricole concurrentielle" (Agra-presse du 9/05/16).

Autoroute à plusieurs voies

Selon le juriste, l'esprit de l'Europe face à cette situation est de gérer la situation à l'image d'une autoroute à plusieurs voies : emmener tout le monde dans le même sens en évitant que certains prennent du retard sur la voie de droite et que d'autres circulent trop vite via des raccourcis. L'un des exemples cités est celui du dumping social avec l'utilisation en grande majorité de travailleurs détachés pour faire tourner les abattoirs allemands, dénoncée par les éleveurs de porcs dès 2009 auprès des institutions européennes. "Même si l'Allemagne a décidé d'un salaire minimum, au cœur de l'actualité la Commission européenne, on veut aller plus loin sur les conventions collectives et la protection sociale. Il faut aller plus loin avec le paiement des charges sociales". Mais des blocages existent de pays qui envoient des travailleurs détachés, mais aussi d'entreprises, "comme Renault, par exemple, qui vit bien avec ça", souligne le juriste. Les États membres devront transposer dans leur droit national - au plus tard le 18 juin 2016 - la directive d'exécution visant à améliorer l'application des règles concernant le détachement de travailleurs (décidée en 2014). Or seuls trois pays, dont la France, l'ont fait.

Après le dumping social, l'autre dossier du moment concerne le dumping fiscal. Une plainte a été déposée par le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe en début d'année contre l’Allemagne devant la Commission européenne pour violation de directives communautaires sur la TVA. Un des reproches est la possibilité laissée aux producteurs allemands de choisir entre le forfait et le réel pour le régime de TVA, une démarche considérée par les éleveurs français comme une aide de l'État déguisée, évaluée à 60 millions d'euros de solde annuel perçus par les exploitations porcines. Là encore, prévient le juriste, "les États ne veulent pas d'un même taux de TVA partout. Ils veulent garder une certaine liberté".

Alors quoi faire dans cet environnement où la logique semble être celle du plus fort ? Au sein de Breiz Europe, on insiste beaucoup sur l'organisation des producteurs pour peser sur les décisions. "Oui les délais sont insupportables en porc mais il faut s'accrocher !", encourage François Saint-Lager, avec en toile de fond la nouvelle PAC 2020 et la réflexion autour d'aides utilisées différemment, notamment en matière de fiscalité.

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