Terra 05 avril 2018 à 15h00 | Par Jean Dubé

La liberté d'entreprise suppose des régulations

La gestion du foncier était au centre des débats des Jeunes agriculteurs de Bretagne vendredi dernier. Disponibilité, accaparement, prix, relations bailleurs/preneurs, renouvellement, concurrence des projets, spéculation, les sujets autour du foncier ne manquent pas. Dominique Pottier, député de Meurthe-et-Moselle, et Hélène Beau de Kerguen ont concentré le débat sur la question essentielle de la régulation. A-t-elle encore sa place quand notre société aspire juste à la liberté d'entreprise ?

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Dominique Pottier, député de Meurthe-et-Moselle et rapporteur de la loi foncier.
Dominique Pottier, député de Meurthe-et-Moselle et rapporteur de la loi foncier. - © Terra

Le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Pottier est probablement l'un des meilleurs connaisseurs des questions foncières. Il était rapporteur de la loi qui porte son nom sur "la lutte contre l’accaparement des terres et le développement du biocontrôle". Il était vendredi dernier l'invité des JA Bretagne et, pour lui, les choses sont claires : à la sortie des États généraux de l'alimentation (EGA), qui ont mis l'accent sur la recherche de valeur ajoutée, "il n'y aura pas de valeur ajoutée sans relève", sans renouvellement des générations. Dominique Pottier est très critique sur le constat d'agrandissement des exploitations n'hésitant pas à remettre en cause son efficacité économique. "Les gains de productivité réalisés lors d'un agrandissement sont minimes. Par contre l'agrandissement génère une perte de valeur globale pour la société", dit-il.

 

Faut-il refonder une politique foncière ?

Hélène Beau de Kerguen, qui représente dans ce débat la propriété foncière, estime que le schéma des structures bretonnes avec un "seuil le plus bas de France" est inadapté et qu'il constitue "un non sens économique". La France serait l'un des seuls pays d'Europe à avoir ce type de réglementation, "le schéma directeur départemental des structures (SDDS) épuise l'administration en recours". Elle milite donc pour son allègement, voire sa suppression. Dominique Pottier lui répond qu'au contraire "la liberté d'entreprendre suppose des régulations". Il prend son exemple personnel en expliquant qu'aucun des associés de son Gaec n'aurait pu s'installer sans politique foncière, du fait de la concurrence qui existe sur le foncier entre les différentes ambitions. Pour lui, il faut au contraire "aller vers des outils de régulation rénovés", non pas réparés mais "refondés".

Bien que la France soit un des rares pays à être doté d'une telle réglementation, elle n'est pas à l'abri de critique et surtout elle ne règle pas tout... loin s'en faut. Et d'ailleurs on dénonce tout autant la politique des structures en elle-même que ses insuffisances, voire ses brêches dans lesquelles certains s'engouffrent. Dominique Pottier souligne d'ailleurs que lorsque l'on bouche une brèche, une autre s'ouvre !

 

Hélène Beau de Kerguen, présidente du syndicat de la propriété foncière et forestière de Bretagne.
Hélène Beau de Kerguen, présidente du syndicat de la propriété foncière et forestière de Bretagne. - © Terra

La délégation est un fléau

La question de l'accaparement des terres est devenue une problématique française et n'est plus aujourd'hui réservée aux pays d'Afrique. Le plus souvent réalisé par des multinationales, l'accaparement du foncier prend quelquefois des formes très différentes. Pour Gwenolé Puech, représentante des JA, la délégation est devenue un fléau. Dominique Pottier va plus loin : "l'Europe ne pourra échapper au débat du lien entre politique des structures et politique agricole commune",ou comment laisser des personnes exploiter des terres sans autorisation en leur permettant de bénéficier des aides PAC ?

D'autant que ces pratiques remettent en cause jusqu'au statut du fermage, et constituent donc à terme une menace pour le monde agricole. La question des usages du foncier est donc étonnamment d'actualité encore aujourd'hui, ou plus exactement la question de l'équilibre entre la propriété et l'usage. Pour Dominique Pottier, la société a changé. Le contrat social entre le travail et le capital est remis en cause. Mais pour autant, il est très méfiant sur le fait de revenir sur ce débat. "La terre est un bien commun, ce n'est pas une marchandise comme les autres".

Dernier volet évoqué, la question de l'artificialisation des terres agricoles. Dominique Pottier est très clair : "le foncier, ce n'est pas le CAC 40. Le foncier c'est autre chose, ce n'est pas fait pour faire de l'argent". Plusieurs textes ont été votés mais la prise de conscience quotidienne sur la nécessité d'avoir une gestion parcimonieuse du bien commun que constitue le foncier agricole a encore bien du mal à se faire. Dans la construction du projet agricole que Hélène Beau de Kerguen appelle de ses vœux, la question du foncier et des relations entre propriété et usage sera centrale mais l'équilibre difficile à trouver. Dominique Pottier estime lui que le modèle actuel de gestion du foncier prend l'eau et qu'il n'y aura pas de projet agricole sans une politique foncière forte. Le débat reste ouvert !

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