Terra 23 juillet 2015 à 08h00 | Par J Dubé

Le formulaire de demande "d’apport de trésorerie" disponible

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Le ministère de l’Agriculture a mis en ligne le 20 juillet le formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable, téléchargeable à l’adresse suivante :
https ://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/ATR-2015_demande.pdf. Cette aide remplace l’acompte des aides PAC, qui ne sera pas possible cette année en raison du décalage de la mise en œuvre retardée de la nouvelle Pac. Une version papier devra être transmise aux DDT le 20 août au plus tard. Cette aide sera versée à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant déposé un dossier Pac pour la campagne de 2015. Les modalités précises d'attribution et de montant sont consultables sur le site du journal officiel : https ://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html.

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