Terra 15 décembre 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Elevage : la réglementation ICPE assouplie

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Dans un décret du Premier ministre paru le 8 décembre au Journal officiel, plusieurs assouplissements sont apportés à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en élevage. Un régime d'enregistrement - plus souple que l'autorisation - est créé pour l'élevage de veaux de boucherie et de bovins à l'engraissement. Il concernera les ateliers de 401 à 800 animaux ; en conséquence, le régime d'autorisation ne s'applique plus qu'à partir de 801 animaux. Le régime d'enregistrement existe déjà en vaches laitières depuis 2012, en porcs en 2014 et en volailles en 2016. En vaches laitières, le décret fait passer le seuil d'application du régime d'enregistrement de 150 à 200 vaches. En volailles, le régime de déclaration soumis à contrôle période est supprimé. Le régime de déclaration s'applique de 5 000 à 3 000 emplacements.

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