Terra 01 décembre 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Nouvelles modalités de déclaration de ruches depuis le 1er septembre

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Tous les apiculteurs doivent réaliser chaque année leur déclaration annuelle de ruches
entre le 1er septembre et le 31 décembre. La déclaration de ruches est à réaliser sur le site
http ://mesdemarches.agriculture.gouv.fr . Cette nouvelle procédure simplifiée sans mot de passe, sans login remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI). Les apiculteurs devront renseigner le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies sont à déclarer) ainsi que les communes susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie ou gràce au formulaire Cerfa papier 13995*04 qui sera à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard,75732 Paris cedex 15.

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