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2014, année de transition

Elections du Parlement européen, fin du mandat de la Commission Barroso II, mise en œuvre partielle de la nouvelle Pac : 2014 est de facto une année de transition. Dans le domaine agricole, outre les mesures d’application de la nouvelle réglementation, production biologique, fruits et légumes et "paquet lait" seront à l’ordre du jour de l’exécutif européen, tandis que le Conseil des Vingt-huit, sous la présidence de la Grèce au cours du premier semestre, devrait avoir une activité limitée sur le plan législatif.

Après l’adoption définitive des règlements de la Pac réformée au niveau ministériel, le 16 décembre, l’ensemble des mesures d’application – les actes délégués – devrait être approuvé début mars par la Commission de Bruxelles, selon Dacian Ciolos. Le Conseil des Vingt- huit et les députés européens auront ensuite deux mois pour émettre d’éventuelles objections. Mais, comme l’a rappelé le commissaire à l’agriculture, il revient aussi aux États membres de "décider comment ils comptent mettre en œuvre la réforme, sur la base des options offertes par l’accord". Les nouvelles dispositions pour l’organisation commune des marchés entrent en vigueur dès maintenant et celles pour les paiements directs au début de 2015 seulement, tandis que les nouveaux programmes de développement rural vont être élaborés en cours d’année. Pour le reste, 2014 ne sera guère propice à de nouvelles initiatives. Le Parlement européen va être renouvelé lors des élections prévues du 22 au 25 mai. Et la Commission, présidée pour la deuxième fois par José Manuel Barroso, termine son mandat en octobre.

La présidence du Conseil est assurée depuis le 1er janvier et pour la cinquième fois par la Grèce, qui succède à la Lituanie, et compte, selon son ministre du développement rural et de l’alimentation, Athanassios Tsaftaris, boucler la réforme de la réglementation sur l’information et la promotion des produits agricoles et alimentaires. L’Italie prendra le relais le 1er juillet.

Commission : bio, Posei, aides d'État, fruits et légumes, "paquet lait"

La Commission européenne prévoit, dans le domaine agricole, de proposer, en mars, une révision de la réglementation de 2007 sur la production biologique ; au cours du premier trimestre, une révision des mesures spécifiques en faveur de l’agriculture des régions ultrapériphériques de l’UE en vigueur dans le cadre du programme Posei ; et, en juin, de nouvelles dispositions pour les aides d’État dans le secteur et celui de la forêt (lignes directrices 2014-2020, exemption, notifications). Elle a déjà décidé, en décembre, de porter de 7 500 € à 15 000 € le plafond des aides nationales que peut recevoir un bénéficiaire dans le secteur agricole sur trois exercices fiscaux sans que ce soutien soit considéré comme une aide d’État au sens de la réglementation communautaire. Ce régime dit "de minimis" est entré en application le 1er janvier.

La Commission compte aussi se prononcer, en janvier, sur la révision des régimes de distribution de produits agricoles dans les écoles, qui portent actuellement sur le lait et les fruits et légumes ; en février, sur la protection des indications géographiques des pays d’Amérique centrale liés à l’UE par un accord d’association ; et, au cours du premier trimestre, sur l’alignement des textes concernant les boissons spiritueuses (2008) et les caséines et caséinates (1983) sur le traité de Lisbonne (actes délégués et actes exécutifs). Au cours du premier trimestre également, est prévu le rapport sur le fonctionnement du secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (mais pas de proposition de révision).

Le rapport de la Commission sur le "paquet lait" et l’évolution du secteur est attendu en juin, tandis que doivent être présentés, au cours du deuxième trimestre, des propositions en vue de conclure un accord sur les indications géographiques avec la Chine et d’obtenir pour l’Union un statut particulier au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). Sur ce dernier point, les Vingt-huit restent très divisés.

Conseil : un consensus espéré sur la politique de promotion

Selon le programme de travail prévisionnel du Conseil préparé par la présidence grecque de l’UE pour le premier semestre de 2014, la Commission européenne présentera le 17 février, lors de la première réunion de l’année des ministres de l’agriculture (et de la pêche), son rapport sur l’étiquetage éventuel des produits de l’agriculture insulaire, celui sur l’étiquetage de l’agriculture locale ayant déjà été présenté en décembre, ainsi qu’un rapport sur la protection des "cultures mineures", principalement les fruits et légumes, qui doit encore été adopté par l’exécutif. La Commission doit aussi fournir des informations sur le partenariat européen pour l’innovation et le régime de distribution de fruits dans les écoles.

Le 24 mars, la Commission présentera au Conseil agricole ses propositions sur la production biologique et sur les mesures spécifiques en faveur de l’agriculture des régions ultrapériphériques, ainsi que, probablement, son rapport sur le secteur des fruits et légumes. De son côté, la présidence grecque fournira des informations sur les travaux en cours concernant la directive de 2001 sur le miel (problème du  "pollen OGM").

Le 14 avril, à Luxembourg, les Vingt-huit devraient se prononcer sur le résultat des négociations pour la conclusion d’un nouvel accord international sur l’huile d’olive et les olives de table. Le 19 mai, les ministres tenteront d’adopter une approche commune sur la proposition de réforme de la politique communautaire d’information et de promotion des produits agricoles et alimentaires, qui a fait l’objet d’une première discussion en décembre. Ils pourraient aussi se prononcer sur les compétences respectives du Conseil et de la Commission au sein de la FAO.

Enfin, le 16 juin à Luxembourg, les ministres feront le point sur les travaux en cours concernant l’agriculture biologique, le "paquet" santé animale et végétale, les médicaments vétérinaires et les aliments médicamentés pour animaux, ainsi que la révision de la réglementation de 2008 sur la définition, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. Ils pourraient également se prononcer sur la position de l’UE lors des votes dans le cadre de l’OIV. La Commission devrait par ailleurs leur présenter son rapport sur le "paquet lait".

Agra

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