Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

8 mois de plus pour régulariser les immatriculations

Une nouvelle réglementation sur les immatriculations est prévue depuis 2016. Elle prévoit que les matériels tractés dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 1,5 tonne, et mis en service depuis 2013, ainsi que les automotrices (MAGA) mises en circulation depuis 2010 sont soumis à une obligation ’immatriculation, et donc de détention de carte grise. Les agriculteurs avaient jusqu'au 1er janvier pour se mettre en règle. Depuis le 1er janvier, les agriculteurs ne pouvaient plus régulariser la situation et donc immatriculer leurs véhicules, sauf en recourant à une procédure d’homologation très complexe et onéreuse. Indirectement, la contrainte engendrée, c’est l’impossibilité de vendre tous ces véhicules : les vendeurs de véhicules qui ne sont pas homologués – ou dont les homologations ne sont pas aux normes – pouvent être sanctionnés pénalement. La FNSEA indique dans un communiqué avoir alerté les pouvoirs publics et demandé une extension du délai permettant de faire immatriculer les véhicules sans que leur homologation soit périmée. Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, ajoute : "Nous avons obtenu un délai supplémentaire de huit mois et donc la possibilité jusqu’au 31 août 2020 de régulariser la situation". 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Thierry Coué
Thierry Coué, Président de la FRSEA de Bretagne : "Chaque agriculteur doit prendre conscience du besoin de se protéger, et de protéger son exploitation"
Depuis le début de la crise du coronavirus, le monde agricole semblait en retrait, presque observateur. Les comportements ont…
Lettre aux agriculteurs et agricultrices de Bretagne

Madame, Monsieur,

Comme le reste du monde, la Bretagne est confrontée à la pandémie due au coronavirus Covid-19. Dans…

Jérémy Labbé, nouveau président de JA22
Le 11 mars dernier s’est tenu le conseil d’administration électif des Jeunes agriculteurs des Côtes d’Armor. Dorénavant c'est un…
Germain et Laura Evo, jeunes aviculteurs, engagés aussi
Du comité organisateur de la prochaine fête de l’agriculture, à Grand-Champ, Germain Evo 32 ans, en est, Jeune Agriculteur aussi…
Eureden s’adapte et s'organise pour assurer ses services

La crise COVID-19 impacte profondément notre filière porcine et les équipes Eureden sont entièrement mobilisées pour…

Publicité