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8 mois de plus pour régulariser les immatriculations

Une nouvelle réglementation sur les immatriculations est prévue depuis 2016. Elle prévoit que les matériels tractés dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 1,5 tonne, et mis en service depuis 2013, ainsi que les automotrices (MAGA) mises en circulation depuis 2010 sont soumis à une obligation ’immatriculation, et donc de détention de carte grise. Les agriculteurs avaient jusqu'au 1er janvier pour se mettre en règle. Depuis le 1er janvier, les agriculteurs ne pouvaient plus régulariser la situation et donc immatriculer leurs véhicules, sauf en recourant à une procédure d’homologation très complexe et onéreuse. Indirectement, la contrainte engendrée, c’est l’impossibilité de vendre tous ces véhicules : les vendeurs de véhicules qui ne sont pas homologués – ou dont les homologations ne sont pas aux normes – pouvent être sanctionnés pénalement. La FNSEA indique dans un communiqué avoir alerté les pouvoirs publics et demandé une extension du délai permettant de faire immatriculer les véhicules sans que leur homologation soit périmée. Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, ajoute : "Nous avons obtenu un délai supplémentaire de huit mois et donc la possibilité jusqu’au 31 août 2020 de régulariser la situation". 

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