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Accompagner les agriculteurs touchés par un grand ouvrage

L'association agricole départementale des expropriés regroupe et accompagne les agriculteurs, dont l'exploitation est touchée par le passage d'une ligne ferroviaire ou d'une nouvelle route. En commun, ils négocient les protocoles d'indemnisation et prévoient des réserves foncières.

Bernard du Réau, représentant des propriétaires ruraux, et Joseph Ménard, président de l'ADE.
Bernard du Réau, représentant des propriétaires ruraux, et Joseph Ménard, président de l'ADE.
© Cécile Julien

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Ligne à grande vitesse, ligne électrique à très haute tension, contournement sud-est de Rennes, nombreux sont les projets d'aménagement à avoir un impact significatif sur le paysage agricole, tant en emprise foncière qu'en désorganisation des systèmes d'exploitation. L'Association agricole départementale des expropriés d'Ille et Vilaine accompagne les exploitants les plus touchés et défend les intérêts du monde agricole. Mercredi 21 janvier, elle a réuni ses adhérents pour son assemblée générale. "Nous veillons à l'équité de traitement pour une indemnisation à la juste valeur du préjudice et à l'accès à l'information de tous", souligne Joseph Ménard, président de l'ADE 35. Avec le coup d'accélérateur qu'ont donné les Pouvoirs publiques à ce chantier, la LGV occupe beaucoup l'association. Avec ces homologues de Mayenne et de la Sarthe, l'ADE a négocié avec Réseau ferré de France les protocoles de sondages géotechniques et d'archéologie préventive. "Il s'agit de faire respecter les contraintes agricoles, explique Joseph Ménard. Autant s'entendre pour réaliser ces sondages une fois les récoltes faites".

Avec les exploitations les plus touchées par le passage de la ligne ferroviaire, le travail se poursuit, en collaboration avec la chambre d'agriculture, pour estimer les bâtiments et l'impact sur les systèmes fourragers, le plan d'épandage.

L'enquête publique va se dérouler sur février et mars. "C'est l'occasion d'aller en mairie voir le périmètre concerné, d'indiquer vos observations", conseille Marie Lotton, du service aménagement du Conseil général. Après le rapport d'enquête et l'avis des conseils municipaux, le préfet rendra son avis. En octobre, les opérations de classement de terres devraient commencer.

 

Travailler sur l'aménagement foncier

En parallèle, la Safer a commencé à constituer les réserves foncières, pour compenser une emprise estimée à 480 Ha. Malgré un contexte foncier déjà tendu avant le passage de la LGV, 381 Ha ont été trouvés. Pour pouvoir faire de bons aménagements fonciers, l'idéal serait de constituer une réserve équivalent à 110 à 120% de l'emprise. Il reste deux ans y arriver. "La Safer travaille prioritairement à l'amiable, rappelle Ghislaine Pain, responsable de la structure en Ille et Vilaine. En cas de désaccord, la Safer peut procéder à des préemptions".

Deux autres chantiers occupent l'ADE. Celui du contournement sud-est de Rennes est reporté au moins jusqu'en 2020. Pour l'instant, ni le tracé, ni le calendrier ne sont connus. En ce qui concerne la ligne THT, qui acheminera l'électricité depuis la centrale nucléaire de Flamanville jusqu'à la Bretagne, le fuseau retenu est connu, il concerne 5 communes du département. RTE s'est engagé à réaliser des diagnostics électriques des exploitations survolées et mettra en conformité, par rapport aux champs électromagnétiques, les bâtiments et pâtures. Des protocoles d'indemnisations ont été négociés. L'enquête publique va prochainement commencer.

 

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