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Accords commerciaux transatlantiques : le Ceta, "petit frère" du TTIP ?

Quelles seront les conséquences de l’accord commercial entre l’Europe et le Canada, pour la ferme France ? Le texte devait être signé le 18 octobre par les ministres européens du commerce pour une application provisoire dès janvier 2017. Mais le véto du parlement wallon est venu en compliquer le parcours. La commissaire européenne au commerce a même lancé un ultimatum à la Belgique pour qu'elle passe outre la décision wallonne. En France, un groupe de parlementaires (de droite et de gauche) réuni le 14 octobre pour un débat sur le Ceta demande qu'un temps supplémentaire soit donné à la réflexion.

© Marie-Annick Carré

A l’instar du traité transatlantique (TTIP) en cours de négociation avec les Etats-Unis, l’accord commercial adopté entre l’Europe et le Canada (Ceta) depuis 2014, nourrit de fortes inquiétudes quant à son impact, et en particulier en agriculture. Une mobilisation prononcée de députés (de droite et de gauche) cherche à gagner du temps afin d’instaurer un débat citoyen sur les enjeux et les risques encourus par le traité. D’ores et déjà approuvé, ce dernier aurait du être signé le 18 octobre par les ministres européens du commerce. Le 27 octobre, à l’occasion d’un sommet Europe-Canada, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, viendra officiellement valider son application provisoire, prévue dès janvier 2017 après un passage au Parlement européen. S’agissant de la consultation par les parlements nationaux, aucune date n’a été, pour l’heure, précisée. Les opposants au texte dénoncent une méthode en douce, traduisant, de fait, une non prise en compte de l’avis des citoyens et des autorités politiques nationales. Dans le secteur agricole, ces mêmes détracteurs évoquent d’importants risques pour les productions françaises et européennes.

Tensions en viande bovine

Dans une conjoncture déjà bien calamiteuse pour les filières d’élevage, les représentants de la section bovine anticipent, d’ores et déjà, un impact aggravé par l’application du Ceta. "Le secteur viande bovine a beaucoup à perdre", avait affirmé Jean-Pierre Fleury, président de la FNB à l’occasion du débat organisé à l’Assemblée nationale le mardi 11 octobre. Alors que le marché est saturé, un contingent de 65 000 tonnes, négocié dans l’accord, cristallise en grande partie les inquiétudes. "Ces volumes correspondent à un segment très qualitatif, celui des pièces dîtes d’aloyau. Ils le vendent à 9 euros le kilo là-bas. Nous, à 14 euros", explique Guy Hermouet, représentant de la section Bovins chez Interbev. Le marché des pièces nobles avoisinerait les 400 000 tonnes en Europe selon Jean-Pierre Fleury. Ce volume canadien pourrait donc perturber considérablement le marché communautaire avec un différentiel de prix en défaveur des productions européennes. "Même avec une taxe de 5 euros, il resterait tout autant compétitif", ajoute Guy Hermouet.

Quid des autres productions ?

Si les échanges, lors de cette rencontre à l'Assemblée, se sont vus accaparés par les risques encourus dans le secteur des viandes, qu’en est-il des autres productions ? Des arguments "offensifs", c’est-à-dire à l’avantage du Vieux-Continent, existent, rappellent d’autres intervenants présents, notamment dans le secteur laitier. Autre avancée notable, la reconnaissance par le Canada de plusieurs dizaines de produits sous indications géographiques protégées (IGP). Une reconnaissance qui reste toujours non négociable pour les Etats-Unis. Si le Ceta est souvent présenté comme le "petit frère " du TTIP, certaines rumeurs de couloir de l’Assemblée nationale expliquent que c’est l’image de l’Union européenne qui est en jeu. Si, en plus de la cacophonie concernant le traité transatlantique (TTIP), s’ajoutait un échec avec le Canada, l’Europe perdrait crédibilité et pouvoir à l’échelle mondiale.

L'accord Ceta "doit être mis en œuvre"

Stéphane Le Foll a défendu le 16 octobre l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), estimant qu'il offrait des "garanties" et devait donc "être mis en œuvre". Le Ceta "a été signé avec des conditions, en particulier sur l'agriculture, parce que c'était un enjeu", a souligné sur France 3 le ministre de l’agriculture. Il "doit être mis en œuvre avec le respect de l'ensemble des règles que nous avons fixées", a-t-il ajouté. Plusieurs manifestations ont eu lieu le 15 octobre en France pour dénoncer ce traité, qui doit être signé le 27 octobre. A Paris, quelque 1 200 à 1 500 personnes selon la police, et 5 000 personnes selon les organisateurs, ont pris part au rassemblement. La veille, le Premier ministre Manuel Valls avait affirmé vouloir convaincre les Wallons, qui veulent s'opposer à cet accord, de changer de position.

Agra


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