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Adieu la DDAF, bonjour la DDTM

Dans un contexte de réforme de l'Etat et pour mieux répondre à la demande des usagers, l'Etat fait évoluer ses services départementaux. L'agriculture intègre la Direction départementale des territoires et de la mer.

Depuis le 1er janvier, une nouvelle organisation des services de l'Etat est opérationnelle. Si les directions régionales de chaque ministère ont été renforcées, c'est au niveau départemental que les changements sont le plus important. Deux grandes directions inter-ministérielles ont été mises en place en Ille et Vilaine (1). La première regroupe tout ce qui concerne la cohésion sociale et la protection des populations (DDSV, DDGCCRF, DDASS, jeunesse et sports…) ; la seconde, la Direction départementale des territoires et de la mer(DDTM) reprend les compétences des 3 directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement et des affaires maritimes. "Cette nouvelle organisation s'inscrit dans une volonté d'accompagner tous les usagers, dont les agriculteurs dans les changements importants, comme le Grenelle de l'environnement et le développement durable", explique Jean Cézard, qui prend la direction de cette nouvelle entité.
La DDTM comprend, aujourd'hui 650 agents. A terme, cette nouvelle direction comprendra 450 agents puisque les services de la navigation et du parc de l'équipement vont être rattachés au Conseil général. Pour respecter les efforts d'économie de l'Etat, un départ en retraite sur deux ne sera pas remplacé. "Afin de développer de nouvelles compétences, 15 à 20% des agents vont changer de missions" souligne Jean Cézard.

Mêmes interlocuteurs
Concrètement, les interlocuteurs habituels des agriculteurs restent les mêmes, notamment au sein du service "économie et agriculture durable", qui comptera 3 pôles : aides PAC ; modernisation et environnement ; installation, transmission et droits. Tout ce qui concerne la politique de l'eau sera intégré à un service "eau et biodiversité". Quand au foncier, toutes les questions de gestion de l'espace seront traitées dans le servie "espace, habitat et cadre de vie". "Dans le département, les espaces ruraux et urbains sont tellement imbriqués qu'une gestion globale est nécessaire", approuve Jean Cézard. De même, plus de distinction rural/urbain pour tous les aspects d'énergies renouvelables, un seul service sera l'interlocuteur. "Dans cette nouvelle organisation, nous avons rendu les portes d'entrée plus clair. Il sera plus facile pour l'usager de s'y retrouver, souligne le directeur de la DDTM. Un agriculteur qui a un projet éolien ou photovoltaïque s'adressera au service "énergies renouvelables", sans se soucier de ce qui dépend du ministère de l'agriculture ou de celui de l'écologie, de l'énergie et du développement durable". Concernant les aides PAC, la DDTM se chargera de l'instruction des dossiers, les contrôles seront réalisés par l'Agence de services et de paiement, né de la fusion du Cnasea et de l'agence unique de paiement.
Profitant de cette réorganisation, la DDTM veut renforcer la qualité de ses services et leur proximité. "Nous étudions la possibilité de déposer son dossier PAC ailleurs qu'à Rennes, évoque Jean Cézard, sur 1 ou 2 sites dans le département. Cette année, il y aura au moins des journées d'informations décentralisées".

En pratique

Nouvelle organisation, nouvel emplacement. La DDTM emménage dans de nouveaux locaux, mieux adaptés à l'accueil du public, bâtiment Morgat, 12 rue Maurice Fabre à Rennes, sur la zone Atalante-Champeaux, non loin de la maison de l'agriculture et du CER France Ille et Vilaine. A compter de la mi-février, elle sera joignable au 02 90 02 32 00.

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