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Aides PAC : un 3e apport de trésorerie remboursable pour la PAC 2015

Compte tenu du retard dans l’instruction des dossiers notamment la détermination des surfaces admissibles 2015, le versement des aides PAC 2015 est à nouveau repoussé. Le ministère de l’agriculture vient de mettre en place un 3e ATR (apport de trésorerie remboursable) pour pallier le retard de versement des aides. Ce nouvel ATR dont le montant sera calculé de manière forfaitaire concerne les MAEC, les aides à l’agriculture biologique, à l’assurance récolte et les aides couplées végétales.

Si vous avez déjà bénéficié de l’ATR 1 au 1er octobre 2015 et/ou de l’ATR2 au 1er décembre 2015, vous n’avez rien à faire. L’ATR 3 vous sera versé automatiquement en avril 2016. En revanche, si vous n’avez encore pas réalisé de demande d’apport de trésorerie remboursable auprès de votre direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), vous avez la possibilité de déposer ce 3e formulaire. Vous bénéficierez alors en avril d’un versement équivalent aux trois ATR.

Ce formulaire sera prochainement disponible sur Télépac (rubrique : formulaires et notices 2015) ou auprès de votre DDTM. Une fois complété, il doit être transmis à votre DDTM avant le 31 mars 2016.

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