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Amice-Soquet : les éleveurs s'organisent

Une cinquantaine d'éleveurs de dindes, tous concernés par l'état de cessation de paiement de l'accouveur Amice Soquet à Lanrelas, s'est réunie sous l'impulsion de la FDSEA 22 à Plérin le 10 juillet. Premier chapitre d'une procédure longue et incertaine, dans les pas de l'affaire Doux un an après.

 

 

Eleveurs de dindes, reproductrices et futures reproductrices pour la plupart, en contrat avec le groupe Amice-Soquet, tous ont partagé leur sort. Pendant le tour de table, où chacun décrit son cas, la plupart évoquent un retard de trois traites. Au final, les créances s'échelonnent entre 10 000 €  et 75 000 €. "On voudrait connaître la situation de l'entreprise. Il n'y a aucune communication faite par le groupe. C'est la première fois que l'on se voit", décrivent les éleveurs, ordinairement isolés sur leur élevage. 70 à 80 élevages seraient concernés en Bretagne car l'activité du groupe bat de l'aile dans un secteur en crise : crise de l'œuf, de la dinde, perte de contrats, maladie des reproducteurs… Le groupe, qui produit et commercialise des poussins de chair, poussins de ponte, dindonneaux, pintadeaux et œufs à couver, a enregistré sur les quatre premiers mois de l'année, une perte cumulée de 2,1 millions d'euros.

L'état de cessation de paiement a déclenché le 3 juillet 2013, la procédure de mise en redressement judiciaire du groupe et de ses filiales (1) auprès du tribunal de commerce de Saint-Malo. L'objet de la réunion était non seulement d'informer les éleveurs des démarches à suivre dans le cadre de la procédure, mais aussi de rassembler des éleveurs isolés autour d'une dynamique solidaire et constructive.  Les responsables n'ont pas caché que la procédure entamée serait longue et incertaine.  L'affaire Doux avait  débuté  à la même époque, le
1er juin 2012. "Les éleveurs commencent seulement à toucher leur créance un an après", décrit Pierre-Yves Lozahic, président de la section volailles de chair de la FDSEA 22 et éleveur Doux.

 

 

Deux mois pour déclarer ses créances

Véronique Hamon, juriste à la chambre d'agriculture des Côtes d'Armor, a expliqué que la procédure vise la poursuite de l'activité à partir d'une période d'observation de 6 mois.  "L'entreprise doit élaborer un plan de continuation", explique-t-elle. Et de préciser : "vos contrats continuent et vos créances postérieures au 3 juillet seront réglées".

Reste les traites impayées. Les éleveurs ont un délai de deux mois pour déclarer leur créances (à compter de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc, bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).  Passé le délai, l'absence de déclaration sera sanctionnée par l'extinction des créances non déclarées. "Vous avez jusqu'à début septembre, dernier délai", projette Véronique Hamon, qui déconseille cependant toute précipitation. "Il faudra être vigilant sur les lots en cours. Là, il faut probablement faire une déclaration au prorata de la date du 3 juillet".  Un second temps sera consacré à l'étude des contrats des éleveurs.

Est annoncée fin juillet à Loudéac  une seconde réunion, réunion à laquelle Jean-Jacques Amice, président du groupe, est invité à s'exprimer devant les éleveurs. Pour Didier Lucas, président de la FDSEA 22, la responsabilité n'incombe pas aux seuls dirigeants des entreprises en difficulté. "Gad, Doux, Amice-Soquet : il y a un gros problème d'élevage en France". Tous demandent un état des lieux et un maximum de transparence, "pour sauver ce qui peut l'être".

 

Emmanuelle Le Corre

 

(1) SAS Auvergne Accouvage, SAS France Dinde, SAS Galor France, SAS Financière des Chaumes et SARL Transport du Val de Rance).

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