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Employeurs
Arrêt maladie, accident du travail, mode d'emploi

Après le cycle de 4 conférences, programmées l'hiver dernier, la commission employeurs de la FDSEA poursuit son travail d'information. Le 11 juin dernier, c'est l'inaptitude du salarié qui était au programme.

"Le salarié doit faire parvenir deux volets du certificat au médecin conseil de la MSA, le 3ième à l'employeur dans les 48 heures". En matière d'arrêt de travail, le formalisme a toute son importance et les employeurs, venus nombreux à la réunion d'information organisée par la commission employeurs de la FDSEA, sont toute ouïe. "Parmi les devoirs du salarié, figurent aussi les heures de présence à son domicile, de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf examen médical, rendez-vous chez le kiné...".

Et les abus ?

Mais quid des abus en la matière ? "Un plan de contrôle a été prévu, répond le Docteur Odile, chef des médecins conseil à la MSA. Il porte sur les délais de transmission des documents, sur les arrêts répétitifs, ceux de plus de 45 jours et sur la présence des malades à leur domicile". En cas de suspicion, l'employeur peut aussi demander une contre-visite médicale, afin de mettre fin aux versements des indemnités journalières complémentaires, si l'arrêt est injustifié. "Mais, pour le moment, c'est une procédure peu utilisée". Les contrôles portent aussi sur les médecins les plus prescripteurs d'arrêts maladie. "On estime que 10% des arrêts maladie ne sont pas justifiés".
Une fois l'arrêt maladie reçu par l'employeur, celui-ci doit transmettre à la MSA une attestation de salaire, afin qu'elle puisse calculer les indemnités journalières. "Les trois premiers jours, le salarié ne perçoit rien, détaille Dominique Saliou, chef des prestations à la MSA. C'est le délai de carence. Du 4ième au 7ième jour, il perçoit les IJ légales, 50% de son salaire. A partir du 8ième jour, viennent se rajouter les IJ complémentaires, pour atteindre 90% de son salaire pendant un an puis 75% pendant deux ans".
Un régime qui vaut pour les salariés agricoles et qui décharge l'employeur de toute formalité. "Ce système a été négocié dans les conventions collectives du Finistère par la FDSEA et les syndicats de salariés en 1992, contre une cotisation de 0,53% du salaire en part patronale et 0,35% en part salariale, rappelle Gilles Tanguy, président de la commission employeurs de la FDSEA. Dans certains régimes, c'est à l'employeur de verser directement ce complément de salaire".

Les accidents de trajet aussi

En cas d'accident du travail, le délai de carence n'existe pas. "Mais la première journée est à la charge de l'employeur", rappelle Dominique Saliou. Médecin, hôpital, pharmacie... : le salarié n'assure aucune avance de frais, grâce au formulaire "accident du travail" que lui remet l'employeur. "Les accidents de trajet sont aussi pris en compte".
"Et les accidents du lundi matin, interroge un employeur, qui soupçonne, parfois, les incidents liés aux activités du week-end de passer en accident dès la reprise du travail. "L'employeur peut émettre des réserves, explique Armelle Calmet, juriste en droit du travail à la FDSEA. Il peut aussi consulter le dossier médical de demande de reconnaissance en maladie professionnelle : cela fait partie de la procédure contradictoire".

Mieux vaut prévenir...

Accidents du travail comme maladies professionnelles peuvent être lourds de conséquences. "Mieux vaut prévenir que guérir", affirme le Docteur Gaudon, chef des médecins du travail à la MSA, en prenant l'exemple des problèmes de dos qui touchent agriculteurs comme salariés et sont en recrudescence. "Le dos, on n'en a qu'un ! Il faut prendre le temps de réfléchir. Il y a plein de petites solutions à trouver, pour se faciliter la tâche au quotidien".
Un avis que partage François Palut, producteur de porcs à Plouvorn. "Mais la réglementation sur le bien-être animal nous oblige à vacciner des animaux de 200 à 300 kg en liberté. J'aurai préféré qu'on s'occupe du bien-être de l'éleveur et des salariés". "C'est la même chose en poules pondeuses, renchérit le Docteur Gaudon. Sous prétexte de les élever en volière, éleveurs et salariés doivent supporter un taux d'empoussièrement élevé".

Handicap et emploi

"Les travailleurs handicapés représentent 5% de la population en âge de travailler, indique Didier Le Bléis, de la maison départementale du handicap. Ils travaillent deux fois plus souvent à temps partiel, 28% contre 17% pour la population active totale, et avec un niveau de qualification faible, majoritairement ouvriers ou employés, puisqu'on ne compte que 5% de cadres parmi les travailleurs handicapés, contre 15% dans la population active totale". 59% d'entre eux souffrent d'un problème de dos, 48% de stress ou d'anxiété, 47% du cou, du bras ou de l'épaule, 46% de la hanche, du pied ou de la jambe.
Le taux d'emploi des handicapés est, en moyenne, de 35%, contre 64% pour la population totale. Et le taux de chômage avoisine les 20%. Si les entreprises de plus de 20 salariés ont une obligation d'embauche des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leurs effectifs, la réalité est bien en-deçà : 2,8% pour le secteur privé, 3,55% pour le secteur public. "Un travailleur handicapé sur trois, seulement, indique son problème de santé à son employeur, constate Didier Le Bléis. Deux sur trois pensent qu'un ennui de santé rend difficile leur recherche d'emploi. Et 44% d'entre eux jugent qu'au moins une de leurs candidatures a été rejetée du fait de leur santé".

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