Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Cédric Henry - Président de la FDSEA 35
ASAP : nous ne serons pas les dindons de cette farce !

Acte 1 : début 2019, le Grand Débat National offre la possibilité aux citoyens d’exprimer leurs attentes en matière de transition écologique, de fiscalité, de dépenses publiques, de démocratie et de citoyenneté, d’organisation de l’État et des services publics.

Acte 2 : une partie des demandes exprimées est traduite dans le projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) et pour les anglicistes, "As soon as possible", "aussi vite que possible". On y retrouve la suppression de sur-transpositions de directives européennes, la possibilité de réutiliser des évaluations environnementales déjà réalisées, quitte à les actualiser, sans avoir à reprendre à zéro l'ensemble des études.

Acte 3 : mars 2020, le projet de loi est soumis au Sénat.

Acte 4 : les sénateurs proposent d’insérer un nouvel article, le 16 bis, qui modifierait la composition de la CDPENAF. "Le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements ne peut être inférieur à 50 % du total des membres qui composent la commission", et la profession agricole, sidérée, découvre ce vilain tour !

Entracte : confinement lié au Covid. La profession profite de cette pause forcée pour tenter de faire revenir les parlementaires à la raison. Car ce vilain tour signifie que cette commission, qui donne son avis au préfet pour toute question relative à la consommation de foncier agricole (entre autres) passerait sous le contrôle total des collectivités. Il n’est pas question que les collectivités puissent disposer du foncier agricole comme bon leur semble. Cet article ne respecte en rien l’esprit de la loi, il ne simplifie aucune procédure, il veut juste la contourner.

Mesdames, Messieurs les parlementaires, cet article est une farce mais la loi Asap n’est pas une comédie. Nous ne serons pas les dindons de la farce. Voilà la fin de l’histoire que nous attendons :

Acte 5 : les parlementaires et les collectivités se ressaisissent et se rappellent combien ils ont besoin des agriculteurs pour recevoir les boues urbaines, garantir la production de produits locaux, installer les producteurs de demain, entretenir les fossés et les paysages, stocker le carbone…

Acte 6 : le projet d’article 16 bis est abandonné et tout se finit bien.

Morale de l’histoire : le foncier agricole doit être protégé à tout prix. Il faut éviter sa consommation et la réduire au maximum. La terre est un bien trop précieux pour être abandonné aux mains de ceux qui ne la cultivent pas.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Dégâts de choucas : une nouvelle organisation dans les Côtes d’Armor
La population de cette espèce protégée augmente inexorablement depuis plus de dix ans dans le département. En 2019, la profession…
À Pleyber-Christ (29), Une salle de traite qui limite les contraintes
âgés de 50 ans, Gisèle et Bruno Kérébel ont profité du changement de leur salle de traite pour imaginer une installation qui leur…
La filière méthanisation  sur une ligne de crête difficile
Plus de 1 300 unités de méthanisation seraient en projet, pour 900 actuellement en fonctionnement, selon le ministère de la…
Ouverture d'une enquête suite à une surmortalité piscicole liée aux épandages
Ces dernières semaines, plusieurs cas de pollutions de cours d'eaux ont été relatés dans la presse, notamment en Ille-et-Vilaine…
En 2020, le manque de nourriture risque de tuer bien plus que le coronavirus

Le directeur du programme alimentaire des Nations Unies vient de tirer la sonnette d’alarme face à la "pandémie de la faim"…

Le Gaec des Chênes préfère  une gestion durable de ses haies
Avec un linéaire de dix-neuf kilomètres de haies, le bien-nommé Gaec des Chênes, à Plougonven (29) a mis en place, il y a des…
Publicité