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Bassins versants contentieux : la lumière au bout du tunnel

Onze ans après la mise en place d’un plan d’action très restrictif sur neuf bassins versants bretons, quatre territoires subissent encore ces mesures, avec des conséquences économiques avérées. Le travail entamé depuis quelques mois auprès des autorités européennes et françaises va permettre de faire évoluer le dispositif.

Évolution des concentrations maximales 2001-2016 
sur les quatre bassins encore en contentieux.
Évolution des concentrations maximales 2001-2016
sur les quatre bassins encore en contentieux.
© Source : Agence régionale de santé

On ne le répétera jamais assez, la baisse des concentrations moyennes en nitrates au niveau régional est indéniable : -34 % en vingt ans d’après l’Observatoire de l’environnement en Bretagne. Sur les quatre bassins versants encore soumis au contentieux européen (Horn, Bizien, Ic, les Echelles), la baisse des concentrations est également continue depuis quinze ans, conformément à la dynamique générale bretonne. On ne constate pas d’accélération de la baisse suite à l’application des mesures du contentieux en 2008, et sur les cinq bassins sortis du dispositif en 2015, on n’observe pas de dégradation de la qualité de l’eau. L’évolution du contexte réglementaire général et les programmes d’actions volontaires sont également une garantie de la poursuite de l’amélioration.

 

Des mesures inadaptées

Il apparaît dès lors inutile voire même contre-productif de maintenir certaines dispositions réglementaires, en particulier les plafonds de fertilisation. L’adaptation des pratiques au plafonnement a induit des effets négatifs : baisses de l’export par les cultures, augmentation des surfaces de fourrages annuels, augmentation du chargement… Ce constat est aujourd’hui largement partagé, et conduit à une nécessaire adaptation du dispositif, tenant compte également des efforts importants déjà réalisés. Il restait à obtenir que ce dossier soit rouvert. C’est désormais chose faite, avec l’aval de l’administration régionale.

 

Des propositions à construire

Pour accompagner la transition vers la fin du contentieux, il s’agit donc de sortir de l’approche par plafond pour revenir à l’équilibre de la fertilisation, tout en proposant des mesures de maîtrise des risques de lessivage. Contrairement au cadre imposé en 2007, ces propositions seront adaptées au contexte de chaque bassin versant et issues d’un échange avec les agriculteurs du territoire. Il pourrait s’agir par exemple de poursuivre la protection du milieu ou l’amélioration de l’efficacité de la couverture du sol en hiver. Cette démarche, à la fois régionale et locale doit conduire à des mesures réalistes, viables et efficaces, et devrait aboutir pour la prochaine campagne culturale.

 

 

Bassin versant de l'Ic : vers une sortie imminente

Avec trois années consécutives sans aucun dépassement de la concentration en nitrates au-dessus de 50 mg/l, ce bassin versant peut prétendre à une sortie du dispositif contentieux, à l’instar des cinq bassins sortis en 2015. Le dossier est prévu à l’ordre du jour du Coderst de ce 25 janvier. Si la sortie est actée, il s’agira d’une reconnaissance forte pour les agriculteurs de ce territoire, engagés depuis plus de vingt ans dans des programmes bassin versant, et toujours impliqués dans les actions du plan Baie 2027 de la Baie de Saint-Brieuc.

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