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Bénévolat, entraide, coup de main, des limites

En matière de bénévolat, d'entraide familiale ou de coup de main, quels sont les droits et les devoirs des agriculteurs retraités ? Un sujet délicat que la section départementale des anciens exploitants agricoles a abordé, lors de son assemblée générale, mardi dernier à Vannes.

 

"Dans notre métier, l'entraide et le coup de main sont dans nos gènes. Ce sont des valeurs que nous portons qui ont fait la force de notre profession et permis des avancées. On ne peut pas y renoncer d'un revers de main", estime Jacques Dufréchou, président de la SNAE venu apporter son soutien et son éclairage national sur les actualités de la section des anciens exploitants agricoles. Dont la motion nationale pour porter à 85 % du SMIC, le socle minimal des retraites agricoles.

Pour autant, l'entraide, est cette réalité connue de beaucoup d'anciens exploitants qui continuent à apporter leur soutien au-delà du coup de pouce. "C'est souvent indispensable à la transmission de savoir-faire et à l'équilibre économique". Pour autant, la prudence doit être de mise : "tout va bien jusqu'au jour où survient un accident, un voisin grincheux, un contrôle", situe Didier Le Pimpec, président de la MSA des Portes de Bretagne... Avec des sanctions pour travail illégal qui peuvent aller jusqu'à la requalification en salariat assortie de la suppression de la pension de retraite. D'où l'intérêt de clarifier sa situation, s'interroger et éventuellement se prémunir.

Entraide ou travail ?

Le cas du bénévolat, "est le plus simple et sans ambiguïté. Vous ne pouvez pas être bénévole dans une exploitation agricole car c'est une entreprise à but lucratif. Le bénévolat ne s'applique qu'à une association à but non lucratif", pointe André Mallet, animateur de la MSA. Quant à l'entraide, elle peut-être familiale ou entre agriculteurs. "Pour que l'aide en famille soit considérée comme entraide familiale, elle doit avoir un caractère occasionnel et spontané, sans aucune rémunération ni lien de subordination. Cette entraide n'est jamais régulière, ni organisée", précise-t-il. L'entraide entre agriculteurs est un échange de service entre agriculteurs et elle devra elle répondre à trois critères que sont la gratuité, la réciprocité et l'équivalence. "Elle est plutôt tolérée par la MSA quand chacun a un statut d'agriculteur", insiste-t-il. Le coup de main occasionnel est autorisé si le retraité a cédé son exploitation sans en avoir gardé de part, et qu'il fait ainsi profiter à son successeur de son expérience ou savoir-faire. Hors cadre familial, le retraité devra avoir conservé la parcelle de subsistance pour faire valoir ce coup de main, toléré avec une limitation de durée de 10 à 15 heures par semaine, pas plus.

Se prémunir

Reste que cette question de l'entraide interroge fortement. "Tout le monde est copain jusqu'à ce qu'il y ait un accident. Posez-vous les bonnes questions. S'il y a problème, qui est responsable, à qui appartient le terrain, les animaux. Ne prenez jamais le risque de faire qu'une situation simple se retourne contre vous. Prémunissez-vous", appuie André Mallet, invitant à se renseigner, car en cas d'accident : "il a toujours une enquête d'effectuée, y compris de voisinage". Un sujet très sérieux. "Si la personne est là tout le temps, tous les jours, ce n'est pas de l'entraide mais un travail nécessaire et indispensable à la réalisation de l'activité et la MSA peut se retourner contre vers le tiers responsable pour le remboursement des frais d'hospitalisation ou liés à l'invalidité", met en garde Didier Le Pimpec. "Il y a des tolérances. On sait que la bonne santé des retraités agricoles qui ont passé leur vie à travailler n'est pas de rester dans un fauteuil", tempère-t-il. Solution pour ne plus être dans l'illégalité ? "Faire une déclaration via le Tesa (Ticket emploi simplifié agricole), c'est une garantie", rendue possible par le cumul emploi retraite.

Claire Le Clève

 

 

Accroche : si le retraité est là tout le temps, tous les jours, c'est du travail

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