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Bien préparer sa déclaration PAC

La chambre d'agriculture et la DDTM organisent des réunions d'informations sur les nouveautés de la campagne 2011.

Même s'il y aura moins de changements en 2011 qu'il n'y en a eu en 2010, la nouvelle déclaration PAC apporte son lot de nouveautés. Pour permettre aux agriculteurs d'actualiser leurs connaissances, la chambre d'agriculture et la DDTM proposent des réunions d'informations.

Le principal changement de cette nouvelle campagne PAC concerne les surfaces en herbe. Dans sa déclaration 2010, chaque exploitant a signifié une surface en pâturages permanents et en prairies temporaires. Ces surfaces doivent être maintenues à 100% pour les pâturages permanents et au moins à 50% pour les prairies temporaires. Il est possible de faire des réimplantations, mais en respectant les obligations de surfaces. Les bandes enherbées peuvent être considérées comme des prairies permanentes. En cas de modification foncière, il faut déclarer, dans les 10 jours, les changements de surfaces à la DDTM, en même temps que le transfert de DPU.

Autre modification, la modulation passe à 9% pour les montants d'aides entre 5.000 et 299.000 euros, 13% au-delà. Cette année, les DPU ne devraient pas subir de changement. Comme chaque année, il faut cocher, sur sa déclaration PAC, la case "je demande à activer mes DPU".

 

Pensez à la télédéclaration

La conditionnalité des aides reste toujours de mise. Les risques de pénalités augmentent. En cas d'anomalies, les aides seront réduites de 3% (et non plus 1%) à 20%. Une nouveauté concerne les signataires d'une MAE : un bilan global azote et phosphore doit être fait, ainsi qu'un suivi des traitements et des apports organiques.

Parmi les nouveautés 2011, sont à noter l'obligation d'identification individuelle de tous les ovins et caprins ainsi que la nécessaire séparation entre une laiterie et une stabulation.

Comme chaque année, il sera possible de remplir, du 1er avril au 16 mai, inclus, sa déclaration PAC en ligne sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. La DDTM propose des rendez-vous individuels aux agriculteurs qui souhaitent se faire accompagner pour la télédéclaration. L'objectif est d'arriver à 60% de télédéclarations, pour 50% en 2010.

Les prochaines dates

 

D'autres réunions sont programmées pour présenter les nouveautés 2011 de la PAC.

-          pays des vallons de Vilaine : mardi 22 mars à 10h à Bain de Bretagne (salle du clos Loisel, rue Hippolyte Fillioux),

-          pays de Saint Malo : mardi 22 mars à 16h à Saint Méloir des Ondes (Terres de Saint Malo, la Gouesnière) et mardi 29 mars à 16h à Saint Georges de Gréhaigne (salle municipale),

-          pays de Vitré : mardi 15 mars à 10h, à Etrelles (salle Saint Hippolyte),

-          pays de Fougères : vendredi 18 mars à 10h à Lécousse (antenne de la chambre d'agriculture, ZA la Martinais),

-          pays de Rennes : jeudi 24 mars à 14h (chambre d'agriculture, rue Maurice le Lannou).

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