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Bilans de fonctionnement en ICPE : Des réunions d’information

370 éleveurs du Morbihan ont reçu mi-février un courrier des services vétérinaires les informant que, compte-tenu de la taille de leur élevage et de la date d’obtention de leur dernier arrêté d’autorisation Installations Classées, il leur appartient de remplir un bilan de fonctionnement et de le retourner aux Services Vétérinaires avant le 31 Mai 2007.

Les élevages de volaille de plus de 40 000 animaux-équivalents
Ce bilan est à faire avant le 31 mai 2007 pour tous les élevages dont l’arrêté d’autorisation ou le récépissé de déclaration est antérieur au 1er Janvier 2000.
Les élevages qui dépassent ce seuil et qui ont obtenu un arrêté d’autorisation suite à une enquête publique, après le 1er janvier 2000 devront aussi fournir un bilan de fonctionnement, mais plus tard (10 ans après la date de l’arrêté d’autorisation).

Quel contenu et quelles suites ?
Dans le bilan de fonctionnement, vous devez décrire la situation actuelle de votre élevage et la comparer avec ce qu’elle était lors de la dernière enquête publique. Vous avez également à situer l’élevage par rapport à l’utilisation des « Meilleures techniques disponibles » en ce qui concerne les impacts de l’élevage sur l’environnement (eau, air, sol).
L’examen du dossier par l’Administration peut déboucher sur une simple mise à jour des prescriptions au travers d’un nouvel arrêté de prescriptions complémentaires (APC). Mais il peut aussi, en cas de modifications importantes survenues sur l’élevage depuis le dernier arrêté d’autorisation, être demandé à l’éleveur un nouveau dossier complet autorisation qui fera l’objet d’une enquête publique.


Six réunions d’information entre le 13 et le 16 mars dans le Morbihan :

Compte-tenu de l’importance de l’enjeu, la profession agricole (Chambre d’Agriculture et Comité de suivi Environnement) a décidé d’organiser 6 réunions d’information (une dans chaque antenne de la Chambre d’Agriculture) sur le Morbihan. Au cours de ces réunions seront expliqués le cadre dans lequel s’inscrit cette procédure, le contenu du dossier et les enjeux pour les exploitations. Le planning des réunions est dans la rubrique Agenda de ce magazine (page 25). Pour tous renseignements, vous pouvez contacter votre antenne locale de la Chambre d’Agriculture ou votre technicien de groupement.


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