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Brexit : au 1er janvier 2021 une "nouvelle" frontière re-apparaît

Quel que soit le résultat des négociations encore en cours entre l'Europe et le Royaume Uni le 31/12/20 une nouvelle frontière va se (re)-mettre en place, séparant physiquement, commercialement, administrativement les deux anciens alliés. Les négociations peuvent encore considérablement faire bouger les curseurs sur les taux de douane, les formalités d'accès, les normes pour les échanges de marchandises. Les négociations sont toujours en cours. Même dans l'hypothèse où les négociateurs aboutissent à un accord, tout pendant que les deux parlements Britanique, et Européen, n'ont pas ratifié un même texte... tout est encore possible !

Il reste des éléments essentiels sur lesquels il ne semble pas y avoir d'avancées. La pêche en fait partie, et semble bien être un des trois éléments bloquants, avec la question de la gouvernance, et celle des modalités d'une concurrence équilibrée (environnement, droit du travail et subventions).

Le 27 novembre CASA la caisse centrale de crédit agricole tenait une visioconférence sur le thème de la préparation des entreprises au Brexit. 
Plus de 1 000 personnes avaient répondu présentes à l'invitation, preuve s'il en fallait des besoins d'information pour les entreprises de se préparer à cette échéance. Mais une échéance d'autant plus difficile à préparer que ses contours, ses dates exactes et ses modalités précises d'application ne sont encore pas définies.

 

Deal ou pas deal, le RU quitte l'UE !

La seule chose claire aujourd'hui c'est que deal ou pas deal, accord ou pas, aboutissement des négociations ou pas à l'issue de la période de transition, une frontière sera bien créée "au milieu de la Manche". Au 31/12/20 , le Royaume Uni quitte l'Union Européenne, et le Brexit sera de toute façon une réalité. Pour le reste... tout, ou beaucoup, reste encore à valider d'une part par les négociateurs, d'autre part par les deux parlements. Le 31 décembre était la date choisie pour clore la période de transition. Elle a été repoussée à plusieurs reprises. On est aujourd'hui entré dans la dernière phase puisque pour que de nouvelles règles soient applicables au début janvier il faudrait que les parlements respectifs des deux entités aient le temps de se réunir, de débattre et de voter les 800 à 900 pages du document final... Si le parlement Européen ne pouvait statuer lors de sa session du 14 au 17 décembre - dans la mesure ou les documents finaux par exemple ne pourraient être traduits dans toutes les langues - il resterait encore la possibilité d'une ultime réunion de la dernière chance le 29 décembre... à moins que d'ici là ne soient mises en place de nouvelles modalités provisoires ? Le suspens est insoutenable !

Un seul carton bloqué et le camion est à l'arrêt.

Se préparer ... mais à quoi ?

C'est toute la difficulté des entreprises et des administrations aujourd'hui, elles savent qu'elles doivent se préparer, mais à quoi ? Un camion qui se présentera à l'entrée du tunnel sous la manche le 4 janvier 2021 au petit matin devra t-il s'acquitter de droits de douanes sur les marchandises transportées ? Le chauffeur devra t-il avoir un visa, quelles normes sanitaires s'appliqueront sur sa marchandise ?... Personne ne le sait vraiment.
En cas de non accord la Grande Bretagne devient simplement un pays tiers. Elle abandonne l'ensemble des règles d'échanges intra Européens qui s'appliquent encore à ce jour du fait de la période transitoire. Une frontière se crée avec un passage physique en douane, application de droits de douane, et de quotas, déclaration douanière, contrôle sanitaires, phytosanitaires, réglementaires complets, seront les premières mesures appliquées. Autant dire que nos amis chauffeurs de poids lourds devront prendre leur mal en patience pendant quelques jours... au minimum.
Emmanuelle Gidouin de la direction des douanes, souligne les risques de non conformité pour les entreprises face aux nouvelles règles. Elle cite un exemple : aujourd'hui un transporteur peut grouper sur un même camion des marchandises différentes, destinées à des clients différents. Demain chaque carton pourra correspondre à une réglementation et un processus différent. Une main-levée sera effectuée sur chaque colis. Un carton bloqué... et c'est l'ensemble du camion qui est à l'arrêt pour plusieurs jours.
Le Brexit ce sont donc des procédures de groupage qui deviennent difficiles, des procédures de dédouanement - physiques ou numériques - à intégrer dans les processus de livraison et donc des coûts et des délais supplémentaires à intégrer pour les entreprises. Ces procédures généreront nécessairement des contentieux, la responsable du service des douanes invite donc chaque entreprise à retravailler ses contrats avec ses clients et fournisseurs britaniques pour essayer d'anticiper au maximum les formalités, automatiser la gestion des flux de données, et prévoir avec suffisamment de visibilité les échanges en amont des documents indispensables en douanes.

Brexit 2020-2021

Trois points majeurs de blocage

Slavena Nazarova économiste et directrice des études économiques du groupe Crédit Agricole SA souligne le fait que 90 % du texte final fait l'objet d'un accord au niveau des négociateurs. Mais il reste des éléments essentiels sur lesquels il ne semble pas y avoir d'avancées. La pêche en fait partie, et semble bien être un des trois éléments bloquants, avec la question de la gouvernance, et celle des modalités d'une concurrence équilibrée (environnement, droit du travail et subventions).
Un élément extérieur pourrait bien être déterminant dans ces négociations, à savoir l'élection de Joe Biden à la présidence des Etats Unis. En effet si Boris Johnson s'appuyait sur ses bonnes relations avec Donald Trump, le contexte a changé outre atlantique. Le futur Président US a toujours mis en avant le respect de l'accord sur la frontière Irlandaise et donc de la paix en Irlande, pour maintenir de bonnes relations avec la Grande Bretagne.
Car dans ce Brexit la Grande Bretagne perd de fait l'avantage de l'ensemble de ses accords commerciaux avec le reste du monde. Slavena Nazarova souligne le fait que le Royaume Uni s'est fixé cette priorité de signer des accords de libre échange. Leur nombre serait de 22 accords à ce jour. On estime que près de 45 % de ses exportations ne seront plus couverts par des accords au 01/01/21 ce qui signifie qu'ils se verront appliquer des droits de douanes par chacun des pays concernés.

 

Un impact très fort sur l'économie Britanique

Brexit 2020-2021

Une étude du gouvernement britanique de novembre 2018 mettait en évidence le fait que sans accord, l'impact du Brexit sur l'économie anglaise représenterait de 6,3 à 9 % de son PIB sur les 15 ans à venir, essentiellement sous forme de droits de douane, de barrières non tarifaires, et d'impact via l'immigration. Un accord ramènerait cet impact à environ 1,5 % du PIB sur les 15 prochaines années.
Pour autant à l'heure ou ces lignes sont écrites, personne ne préjuge de ce qu'il adviendra dans les jours à venir. On entend même du côté Européen différents Etats s'inquiéter des éventuelles concessions formulées dans les dernières minutes pour parvenir à un accord. La France a par exemple menacé de ne pas ratifier le texte final si les concessions lui semblaient trop importantes. Une façon de maintenir la pression sur les négociateurs. Cette dernière étape de la ratification qui doit recueillir l'unanimité des membres de l'Union Européenne, fait d'ailleurs peser un lourd suspense sur le sort final de l'accord... même dans l'hypothèse d'un accord ! Et il faudra que le texte soit validé dans le même temps par le parlement Britanique. Bref on n'a jamais été si proche, et si éloigné d'un accord global sur ce brexit.

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