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Bruxelles répond à l’urgence  avec des moyens limités

Sous pression, la Commission européenne a fini par présenter un paquet de mesures d’urgence pour intervenir sur les marchés agricoles les plus affectés par l’épidémie de coronavirus. Au programme : des soutiens au stockage privé de produits laitiers et – c’est plus inédit – de viande, des dérogations aux règles de la concurrence dans les secteurs du lait, de l’horticulture et des pommes de terre, et des souplesses accordées dans les programmes nationaux des filières les plus touchées permettant notamment la distillation de crise pour le vin. Ces mesures devraient entrer en vigueur rapidement.

Pour les produits laitiers, la Commission propose des volumes à retirer temporairement du marché. Elle va également permettre des dérogations exceptionnelles aux règles de concurrence de l’UE afin que les opérateurs puissent adopter des mesures d’auto-organisation. De telles mesures de planification de la production ont déjà été lancées dans certains pays, notamment en France.
© E.Bignon

Pressée de toute part, la Commission européenne a fini par céder. Elle a proposé le 22 avril des mesures d’urgence pour soutenir les marchés agricoles les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. "Les mesures proposées sont, [...] destinées à envoyer un signal visant à stabiliser les marchés et sont considérées comme les plus appropriées pour assurer la stabilité des prix et de la production futurs et donc un approvisionnement alimentaire stable et la sécurité alimentaire", a commenté le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski. Mais la question se pose encore quant aux moyens que Bruxelles pourra allouer à ces mesures. À ce stade, quelque 88,5 millions d'euros d’argent frais issu des marges du budget agricole 2020 seraient prévus pour le soutien stockage privé. Pour le reste il s’agirait principalement de la réorientation de fonds pas encore dépensés.

100 000 t de fromage, 90 000 t de poudreet 140 000 t de beurre
L’aide au stockage privé concernera les produits laitiers (poudre de lait écrémé, beurre, fromage) et la viande (bovine, ovine et caprine) et permettra le retrait temporaire des produits du marché pour une durée minimale de 2 à 3 mois et maximale de 5 à 6 mois. Ce dispositif serait doté d’une enveloppe évaluée à 88,5 millions d'euros, dont environ 30 millions pour le lait et le reste pour la viande. Mais tout dépendra du recours qui sera fait au stockage dans les États membres en termes de volumes et de durée de stockage.
Pour les produits laitiers, la Com-mission propose des volumes à retirer temporairement du marché avec une répartition, provisoire, par État membre. L’aide au stockage privé pour les fromages concernera un volume maximum de 100 000 tonnes à conserver en stock pendant une période de 2 mois minimum à 7 mois maximum pour un budget total évalué à 10 millions d'euros. En termes de répartition : 21 700 t pour l’Allemagne, 18 400 t pour la France, 12 600 t pour l’Italie, environ 8 000 t pour la Pologne et les Pays-Bas…
Pour la poudre de lait écrémé, le volume est estimé à 90 000 t, avec un budget total de 6 millions d'euros, à stocker soit pendant une année complète, soit pendant une période de 3 à 7 mois au maximum. Pour le beurre, le volume estimé est de 140 000 t, à stocker pendant au moins trois mois et au maximum sept mois, avec un budget de 14 millions d'euros. Les opérateurs pourront demander des aides dans le cadre de ce programme de stockage à partir du jour de son entrée en vigueur, début mai. Par ailleurs, en plus de ce dispositif, le système d’intervention publique est actuellement disponible (du 1er mars au 30 septembre) pour la poudre de lait écrémé et le beurre jusqu’à respectivement 109 000 t et 50 000 t.

La viande bovine pourrait bénéficier d'un volume total de 25 000 t de stockage privé

Viande bovine : une première
L’exécutif de l’UE a également confirmé une aide au stockage privé pour la viande bovine – un dispositif encore jamais pratiqué dans l’UE – pour un volume total de 25 000 t et un budget de 26 millions d'euros. Pour les viandes ovine et caprine, des secteurs où de telles mesures n’ont pas été pratiquées au cours des vingt dernières années, il est proposé de stocker un volume total de 36 000 t avec un budget de 20 millions d'euros. Enfin, à cela s’ajoute un soutien au stockage de viande de veau qui devrait nécessiter une enveloppe d’environ 10 millions d'euros.
Par ailleurs, la Commission accordera des souplesses dans les programmes nationaux pour le vin, les fruits et légumes, l’huile d’olive, l’apiculture et le programme de distribution de lait et de fruits et légumes dans les écoles afin de réorienter les priorités de financement vers des mesures de gestion de crise pour ces secteurs. Mais a priori pas d’argent frais dans ce dispositif.
Pour les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, les fonctionnaires suggèrent, par exemple, d’augmenter les dépenses éligibles pour les mesures de prévention et de gestion des crises, de relever les plafonds de l’aide financière de l’Union en cas de réduction de la valeur des produits et de réduire les contrôles administratifs.

Cartels de crise
Enfin, Bruxelles va permettre des dérogations exceptionnelles aux règles de concurrence de l’UE pour une période maximale de six mois pour les secteurs du lait, des fleurs et des pommes de terre permettant aux opérateurs d’adopter des mesures d’auto-organisation : planification de la production de lait, retrait de produits du marché pour les secteurs des fleurs et des pommes de terre, et autorisation de stockage par des opérateurs privés. Dans certains pays, notamment en France, ces mesures de planification de la production ont déjà été lancées dans la filière laitière. Une fois l’article 222 du règlement OCM activé, pourront donc être formés des cartels de crise, autorisant des actions de retrait de produits du marché, de distribution gratuite, de promotions conjointes et de planification de la production. Toute action de ce type devra être signalée à l’autorité compétente de l’État membre concerné, qui en informera ensuite la Commission de Bruxelles.
Au Parlement européen, Anne Sander (du groupe PPE démocrate-chrétien) vient d’être nommée rapporteur permanent des actes de mise en œuvre de l’OCM unique. Elle aura donc la charge de suivre ces mesures de crise. Selon elle, ces annonces sont "une première étape mais il faudra aller beaucoup loin", notamment en termes financiers. Elle serait favorable au déploiement de la réserve de crise par laquelle la Commission pourrait mettre à disposition jusqu’à 478 millions d'euros. Mais les États membres qui ont la main sur ce dossier y sont très réticents car il s’agit de fonds qui sont prélevés sur les paiements directs des agriculteurs. Anne Sander espère au moins que le fonctionnement de cette réserve de crise pourra être revu dès l’année prochaine dans le cadre des mesures transitoires sur la PAC. Elle a déposé un amendement en ce sens. Pour sa collègue Irène Tolleret du groupe centriste Renew Europe, les annonces de la Commission sont encore insuffisantes, et elle déplore le manque "de soutien supplémentaire pour certains secteurs très touchés par cette crise" comme l’horticulture ou la viticulture.

Un premier pas mais avec quel budget ?

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué le paquet de mesures d’urgence présenté par la Commission européenne comme "un premier pas", mais ont appelé à "d’autres actions" pour alléger la situation difficile des agriculteurs sur le terrain. Certains secteurs comme la pomme de terre, les huiles végétales, les biocarburants et leurs co-produits ont besoin de mesures supplémentaires. Même son de cloche chez les Jeunes agriculteurs (CEJA) qui invitent les décideurs à concevoir d’autres instruments "hors des sentiers battus" et "permettant une meilleure gestion de la crise".
"Les moyens financiers devront suivre", préviennent FNSEA et JA dans un communiqué. Ils réclament "un budget additionnel à la hauteur dans le temps". "L’efficacité des mesures dépendra des montants réellement nouveaux qui seront alloués", martèlent-ils. "Certains secteurs non ciblés par la Commission européenne méritent encore une attention particulière de l’UE, comme la volaille de chair", indique-t-on à la FNSEA. Aviculteurs de France avait demandé à émarger à l’aide au stockage privé. Enfin, les syndicats réitèrent leurs demandes de "mesures liées aux importations" et de "vrais outils d’anticipation et de gestion de crise".

Laitier

 

Le calendrier de mise en œuvre

Janusz Wojciechowski devait présenter ces dispositions aux eurodéputés le 30 avril, les experts des États membres pourront discuter des détails du paquet lors du comité spécial Agriculture prévu pour le 5 mai, tandis que la présidence croate du Conseil organisera un débat ministériel en visioconférence le 12 ou le 13 mai. L’occasion pour les Vingt-sept de faire un nouveau point sur la situation des productions agricoles et de demander si nécessaire des mesures supplémentaires.
Les mesures sont donc encore susceptibles d'évoluer. 

 

 

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