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Budget des chambres d’agriculture : bataille parlementaire en vue

Comme annoncé, le projet de loi de finances prévoit une coupe de 45 M€ dans la taxe dédiée au financement des chambres d’agriculture, soit 6 % de leur budget. Au niveau national, le réseau ne désespère pas de modifier la donne lors des débats parlementaires. La situation est plus que critique en Bretagne où le budget était déjà très tendu avant ces annonces.

L’annonce était redoutée par le réseau des chambres d’agriculture depuis plusieurs mois. C’est désormais confirmé : le gouvernement veut baisser le niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) affectée à leur financement. Cette taxe "sera ramenée en 2020 à 247 M€, soit une baisse de 45 M€", indique le projet de loi de finances 2020, dont les grandes lignes ont été communiquées le 26 septembre, et qui doit être débattu durant l’automne. Pour les chambres, cette baisse représenterait une réduction de 6 % de leur budget selon l’APCA. "C’est une volonté du gouvernement de baisser les taxes affectées", a justifié le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. "La logique est simple, les gouvernements précédents avaient fait pareil sur les chambres de commerce et d’industrie. Il faut baisser les taxes affectées, il faut baisser la fiscalité".

 

Des services gratuits en moins pour les agriculteurs ?

Quel serait le résultat pour les agriculteurs ? D’un côté, ils seraient gagnants, car leurs charges baisseraient, quoique modestement ; ils contribuent à cette taxe pour en moyenne 0,52 % de leurs charges à l’hectare (en 2011). Mais ils ne seraient pas les seuls bénéficiaires de la baisse, puisqu’ils ne contribuent à la taxe qu’à hauteur de 53 % de l’enveloppe totale, selon la Cour des comptes. D’un autre côté, ils pourraient y perdre, car les chambres d’agriculture sont financées pour leur fournir des prestations gratuites, à titre de services publics, comme l’accompagnement à l’installation. Or, pour équilibrer leurs comptes, les chambres pourraient être contraintes de réduire les services apportés auprès des agriculteurs ou des collectivités. En Bretagne, où le budget était déjà très tendu, la CFDT craint une centaine de licenciements, notamment dans les services bâtiment, la communication et les centres de formation. Les prestations payantes pourraient également se développer ; au niveau national elles représentent déjà 32 % des recettes des chambres.

Mais le réseau espère que le projet de loi pourra être adouci par les débats parlementaires. "Ça joue des coudes en ce moment", abonde Jean-Baptiste Moreau, député (LREM), qui rappelle avoir rassemblé "cent parlementaires de la majorité" en faveur d’un maintien des moyens des chambres. La partie se jouera donc sur les bancs du Parlement.

 

chambres d’agriculture

Des ambitions

Le 26 septembre, l’APCA (tête de réseau des chambres d’agriculture) a présenté son plan stratégique 2019-2025, qui vise notamment à accompagner l’agriculture dans les grandes transitions en cours. Pour le président de l’APCA, il ne s’agissait pas seulement de détailler les grandes lignes d’un plan déjà connu depuis le printemps. Il s’agissait aussi de montrer les ambitions de son réseau à la veille de l’annonce d’une réduction budgétaire par le gouvernement. "Nous n’avons pas connu de travail de cette ampleur depuis vingt ans". De fait, les chambres brassent large avec un plan décliné en trois axes : "accompagner l’agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques", "créer plus de valeur dans les territoires" et "faire dialoguer agriculture et société". Avec un fil rouge : "Renouer les liens entre les agriculteurs, la ruralité et le reste de la société", d’après les mots de Claude Cochonneau. "C’est le projet de nos 103 chambres, de tout un réseau", insiste de son côté Sébastien Windsor, vice-président de l’APCA. Les chambres veulent se positionner sur seize "domaines d’activité stratégiques". Certains sont déjà occupés, comme le conseil technique ou la représentation du monde agricole. D’autres sont à développer, comme le conseil en élevage. D’autres enfin sont un nouveau terrain de jeu pour les chambres consulaires, comme l’agriculture urbaine.

Une des mesures phares du projet résume bien l’orientation des chambres : les élus professionnels comptent proposer un audit individuel à chaque exploitant français. Une première étape qui pourra déboucher sur un conseil stratégique, dépassant le cadre habituel de l’optimisation technique.

Côté budgétaire, "notre plan stratégique est conçu à moyens égaux, rappelle Claude Cochonneau. Nous allons faire plus avec autant, c’est une forme d’économie". Au-delà du maintien des moyens, le président de l’APCA demande de la "lisibilité sur plusieurs années" pour pouvoir mettre en place un plan stratégique. Avant l’été, Sébastien Windsor avait déjà prévenu : si la réduction budgétaire prévue proposée par le gouvernement se confirme, "ce n’est pas un plan stratégique que nous devrons gérer, mais un plan de restructuration".

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