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5ième programme d'action de la Directive nitrates
Ce qui change

Signé le 14 mars dernier, le 5ième programme d'action de la Directive nitrates s'applique dès maintenant. Le point avec Hervé Gorius, conseiller environnement à la chambre d'agriculture, sur ce qui change concrètement pour les agriculteurs finistériens.

Hervé Gorius, conseiller environnement à la chambre d'agriculture
Hervé Gorius, conseiller environnement à la chambre d'agriculture
© Chantal Pape

"Ce programme d'action était attendu depuis des années par la profession agricole, car il permet de redéfinir le dispositif ZES", rappelle Hervé Gorius, conseiller environnement à la chambre d'agriculture. Mais les agriculteurs en auront d'abord retenu la modification du calendrier d'épandage des effluents organiques avant maïs.

 

Un nouveau calendrier d'épandage

 

"Il est désormais interdit d'épandre fumier de volaille et lisier avant le 15 mars en zone 1, le 31 mars en zone 2" (voir carte). Si des dérogations pourront être accordées, elles ne le seront qu'à titre collectif par le Préfet de Région, à condition que le taux de saturation en eau des sols soit inférieur à 95% et que les prévisions météo ne prévoient pas d'épisode pluvieux. "Et le fumier de bovin ne peut être épandu sur maïs qu’entre le 15 janvier et le 15 mai, alors qu'on pouvait aller jusqu'au 30 juin auparavant".

Autre nouveauté : l'épandage est désormais autorisé le samedi et les veilles de jours fériés. Et, durant l'été, l'interdiction d'épandre le vendredi disparaît. "Ce n'était pas une demande de la profession agricole, précise Hervé Gorius. C'est une proposition de l'administration pour faire face au resserrage du calendrier d'épandage".

 

De nouveaux zonages

 

Le 5ième programme d'action de la Directive nitrates signe la naissance des ZAR, les Zones d'action renforcée, qui regroupent les ZAC, Zones d'actions complémentaires, les bassins versants algues vertes et les ZES, les Zones d'excédent structurel. "Dans cette nouvelle zone, le plafond des 210 unités d'azote total/ha de SAU disparaît, indique Hervé Gorius. Il est remplacé par la balance globale azotée : la différence entre les apports et les exportations d’azote par les plantes doit être inférieure à 50 unités/ha sur la SAU". Une mesure qui semble plus agronomique. "Mais le plafond des 170 unités d'azote organique demeure. De même que le plafond des 140 et 160 unités d'azote total dans les BV de l'Horn et de l'Aber Wrac'h".

Dans les ex ZES, le seuil d'obligation de traitement est désormais fixé à 20 000 unités d'azote. "Et les éleveurs ont la possibilité d'épandre les déjections sur leurs terres en propre ou celles mises à disposition jusqu'à ce plafond de 20 000 unités, ce qui va leur donner plus de souplesse et permettre un épandage local". Une dérogation pourra aussi leur être accordée pour épandre des co-produits de traitement. Mais pour l'une comme pour l'autre de ces mesures, il leur faudra au préalable modifier leur arrêté Installation classée. Autre souplesse réclamée depuis longtemps par les producteurs : le développement des ateliers hors sol ne sera plus encadré par le dispositif de restructuration externe.

"En contre partie, désormais, chaque agriculteur du département devra réaliser une déclaration annuelle de flux d'azote organique et minéral", rajoute Hervé Gorius. Une contrainte qui ne s'appliquait jusqu'à présent que sur les bassins versants algues vertes. Et, sur la base de la campagne de référence 2013-2014, l'administration se réserve le droit de revoir un certain nombre de mesures, en fonction de l'évolution de l'azote épandu.

 

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