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Changement de nomenclature IED

Les éleveurs vont recevoir un courrier de la DDPP qui a pour objectif de satisfaire à une obligation de formalisme liée à l’adoption de la nouvelle nomenclature européenne dite IED. Si vous êtes effectivement concerné par les nouveaux seuils, dans l’immédiat, vous n’avez aucune formalité à accomplir. Prenez soin toutefois de vérifier les données que l’administration attribue à votre installation. Si vous estimez avoir reçu ce courrier à tort ou à l’inverse si vous pensez être concerné et que vous n’avez pas été destinataire de ce courrier, rapprochez-vous de votre technicien environnement habituel pour faire le point avec lui et envisager un courrier à la DDPP (permettant de bénéficier d’une antériorité d’existence). Le Bureau Veritas, agréé pour la réalisation de démarches administratives et réglementaires, vient récemment d’envoyer un courrier à l’ensemble des installations déjà référencées comme IED (ex IPPC) et ayant déjà réalisé leur déclaration d’émission polluante (publié sur Internet). Ne tenez pas compte de ces démarches commerciales qui n’intègrent aucunement les démarches de simplification convenues entre l’administration et la profession, et, au besoin, rapprochez vous de votre technicien habituel ou du réseau environnement des chambres d'agriculture.

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