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Charte de la baie de St Brieuc : expliquer les enjeux et convaincre

La chambre d'agriculture a démarré le cycle de ses réunions par Quintin, le 28 novembre dernier. Située sur le périmètre de la baie de St Brieuc, l'essentiel de la réunion a porté sur la mis en place du plan algues vertes.

Une bonne participation (80 personnes) le 28 novembre à Quintin.
Une bonne participation (80 personnes) le 28 novembre à Quintin.
© terranet

La présentation du projet de territoire par les membres de la chambre notamment, n'a pas soulevé de débats musclés. Hormis quelques questions et remarques, les 80 participants ont appréhendé le déroulé des explications et des prochaines échéances dans un climat d'écoute.

Le plan algues vertes dans ses grandes lignes

Dans le dossier difficile des algues vertes, soumis à une forte pression médiatique, la volonté des professionnels était, dès le départ, de ne pas revivre la sanction collective des bassins versants en contentieux. Sans se départir d'un discours qui pointe la co-responsabilité des uns et des autres (collectivités, particuliers…), les professionnels costarmoricains, avec les CPA, ont entamé un travail de propositions d'évolution des pratiques, reprises en partie dans le plan algues vertes gouvernemental. Au-delà des mesures réglementaires, d'évaluation (contrôle des reliquats et flux d'azote) et d'appel à projet (méthanisation), le gros du chalenge revient au projet territorial. "Les négociations ont été lourdes au sein du commission locale de l'eau (CLE) où siègent trois agriculteurs pour 53 membres ", évoque Danielle Even, représentante de la profession à la CLE. En avril dernier, les agriculteurs claquent la porte des négociations (comité régionale). Signée finalement le 7 octobre, la charte de territoire - négociée avec les élus, les collectivités, les associations… - repose sur un principe : celui d'agir sur toutes les sources de fuite d'azote. Dans les grandes lignes, citons les objectifs, en 2015 : la réduction de la pression azotée de 700 tonnes épandues (moyenne de 15 unités/ha) et l'évolution de 11 000 ha de la sole du bassin versant, avec notamment la reconversion des parcelles cultivées en zones humides.

Un enjeu collectif

"Fin 2013, si les choses sont bien engagées, on poursuit la phase contractuelle. Sinon, l'administration passera à l'étape réglementaire", prévient Olivier Allain, président de la chambre d'agriculture. L'heure est à la mobilisation, l'adhésion devra être forte car le seuil fixe à 90% le nombre de chartes individuelles d'engagement d'ici 2 ans. "La signature de contrats MAE sera un élément important de jugement de l'efficacité dans l'engagement du plan", souligne Olivier Allain, citant l'exemple des cultures pérennes. "Si 1 000 éleveurs de bovins sèment 3-4 ha de plantes pérennes, telle la luzerne, l'aide attribuée s'élève à 234 €/ha sur 5 ans, sans retirer du plan d'épandage. On touche alors un grand nombre d'agriculteurs, sans trop bousculer l'exploitation". Dans le plan algues vertes, le plafonnement des aides est fixé à 10 000 € par exploitation (ou par nombre de parts dans un Gaec). "Nous ne voulions pas de plafond", concède Jean-Jacques René, membre de la CLE, dans un souci de transparence. Des élus qui regrettent aussi l'absence de création de nouvelles MAE. Mais des négociations courent toujours, à savoir le déplafonnement des aides MAE en BV contentieux et la non dégradation de la pression azotée.

Début 2012 : la mise en route

Les élus ont annoncé la couleur : 37 millions d'euros sur 4 ans de financement, dont 75% destiné aux agriculteurs, sont mis sur la table. Le premier pas, consiste en un accompagnement volontaire, individuel et gratuit, avec un technicien-prescripteur. Le technicien aura à disposition de l'exploitant toutes les informations sur le financement du matériel de récolte, le séchage, la gestion des déjections et les MAE... Les pistes d'évolution ou les freins seront définis, les engagements et les financements possibles formalisés. Une autre possibilité, sera la réalisation d'un diagnostic approfondi, également financé. Enfin, en accord avec l'agriculteur, un guide d'entretien de 4 pages sera rempli par le technicien. "Incitez vos voisins à entrer dans la démarche. Il ne faut pas dans 2 ans vivre sous la contrainte réglementaire", concluent les responsables professionnels.

Les étapes
1er semestre 2012 : inventaire des espaces stratégiques et zones humides.

début 2012 : choix du prescripteur par l'agriculteur et mise en œuvre d'un accompagnement individuel.

pendant les 2 années : engagement individuel (charte) et contractualisation des aides

fin 2013 : évaluation, passage ou non à un dispositif réglementaire.

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