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Charte riverains, une signature imminente

    Quelques jours avant les annonces du gouvernement sur les ZNT, zones de non traitement, et l’arrêté à suivre, la signature des chartes riverains départementales bretonnes, moins restrictives, devrait intervenir fin novembre. Elles l’emporteraient sur l’arrêté ZNT en matière d’obligations. Une course de vitesse s’engage.  

Pour Frank Guéhennec et Laurent Kerlir, les "ZNT ne sont pas une réponses adaptées", leur préférant la charte riverains.
© Claire Le Clève

Avec la future PAC, c’est L’un des deux sujets abordés lors de la journée d’échanges et d’informations, initiée mardi dernier, avec les élus morbihannais de la chambre d’agriculture. Et cela a un petit goût de déjà vu. "C’est le sujet des nitrates d’il y a 20 ans. A l’époque, on avait des solutions. Sur les phytos, la pression devient de plus en plus forte et on n’est pas sans rien faire, entre les évolutions de matériels, de pratiques, les plans écophyto…", cadre Laurent Kerlir, président de la chambre d’agriculture du Morbihan. Avec Frank Guéhennec, président de la FDSEA, ils estiment que "même si on a tous intérêt à être dans une dynamique de progrès, les ZNT ne sont pas une réponse adaptée".

 

"Les phytos sont un marqueur politique"

"On cherche des alternatives et le réglementaire n’est pas la solution systématique", défendent-ils. Reste une pression sociétale forte, "et des maires qui prennent des arrêtés d’interdiction d’utilisation sur leurs communes, retoqués", décrivent-ils. "Attention, la Breizh coop inscrit le zéro phyto en 2040. Nous avons fait savoir notre opposition. Cette volonté au conseil régional nous inquiète aussi", poursuit Laurent Kerlir. Et un constat, "les phytos sont devenus un marqueur politique", pointe-t-il un contexte "de défiance et d’agribashing". Suite à la possibilité ouverte par la loi Egalim, la profession s’est donc attelée à l’écriture d’une charte dite "riverains" avec FDSEA, JA, Coordination rurale et l’association des maires, "pour créer un climat de confiance entre élus, citoyens, agriculteurs dans l’idée du vivre ensemble".

 

Réduction des distances

Une charte d’engagements de la chambre d’agriculture, des maires et de l’État, dont l’intérêt, si elle signée avant la publication de l’arrêté Zones de Non traitement, le supplanterait, notamment en matière de distances de traitement à respecter vis-à-vis des résidents. Des distances de sécurité minimales réduites, passant de 10 à 5 m et de 5 à 3 m suivants les matières utilisées, le matériel employé et les cultures "et en prévenant les riverains". Seul le département des Côtes d’Armor l’a signée à ce jour. Elle devrait l’être fin novembre dans le Morbihan pour une application en mars 2020. "Rien n’est encore écrit dans l’arrêté des ZNT, d’où l’intérêt de signer rapidement ces chartes", estime Frank Guéhennec pour la FDSEA.

Reste une question d’actualité. Les débats à l’occasion des élections municipales n’en feront pas l’économie. "L’idée, c’est de vous apporter des éléments d’information. Les maires sont poussés à la discussion. Il y a nécessité à s’investir et ne pas laisser les autres parler à notre place, aller prendre les dossiers, s’investir".

Claire Le Clève

 


PAC

Il y a d’abord un contexte européen et il évolue. Avec le renouvellement du Parlement, se joue une forte recomposition des forces politiques en présence. Et l’ influence française semble amoindrie.
Parallèlement, les discussions se poursuivent sur la nouvelle PAC pour une entrée en application effective en 2022 avec de grandes tendances :
- le budget à la baisse pour la période 2021-2027.
- la diminution du soutien au marché au profit des aides directes et du développement rural s’accentuent.
- le principal changement réside dans le modèle de mise en œuvre de la PAC fondé sur une obligation de résultats pour les Etats Membres et une subsidiarité accrue via un PSN : Plan Stratégique National.
- points de discussion : la définition d’un "véritable agriculteur" bénéficiaire des aides de la PAC et du pilotage des aides du second pilier de la PAC, qui remonterait des Régions au Ministère de l'agriculture.
- enfin, un nouveau dispositif d'aide dans le 1er pilier de la PAC : l'"ecoscheme" ou programme pour le climat et l’environnement qui verait le jour/Manuela Voisin

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