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Comment les créancier Doux doivent agir aujourd'hui ?

L’affaire Doux n’a pas fini de faire couler de l’encre. Une audience du Tribunal de commerce de Quimper s'est déroulée le 24 septembre concernant le groupe Doux. L’avocat Philippe Chalopin y a représenté les éleveurs. Interview.

L’avocat Philippe Chalopin
L’avocat Philippe Chalopin
© terra

Quel était l’objectif de l’audience du 24 septembre du groupe Doux ?

Philippe Chalopin. L'objectif de cette audience était de faire un "dernier point d’étape" sur la situation du groupe Doux, d'évoquer le projet de plan et d'arrêter un calendrier de fin de procédure.  En fait, l'audience a principalement porté sur les grands axes du plan de redressement que la société Doux vient de déposer au greffe du tribunal. Les créanciers du groupe Doux vont donc recevoir ou ont déjà reçu le projet de plan de redressement qui sera présenté au Tribunal de commerce à la fin du mois de novembre.

Que va-t-il être proposé aux créanciers des sociétés du groupe Doux dans le cadre de ce plan ? 

P.C. Ce plan prévoit le règlement du passif selon deux options :

- l’option A qui prévoit un règlement de 15% du montant de la créance admise au passif en une seule annuité forfaitaire définitive, et ce pour solde de tout compte. Le paiement de cette somme forfaitaire de 15% sera réglé avant le 31 décembre 2013.

- l’option B qui prévoit un apurement de la créance sur dix ans en dix annuités progressives intervenant comme suit : pour les 7 premières annuités à hauteur de 5% chacune, la 8e annuité à hauteur de 10%, la 9e annuité à hauteur de 15%, la 10e à hauteur de 40%.

Les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour répondre à compter de la date à laquelle ils recevront le plan.

Que se passera-t-il si un créancier oublie de répondre dans ce délai de 30 jours ?

P.C. L'absence de réponse entraînera irrévocablement l'acceptation de la solution A, c'est-à-dire d'un paiement forfaitaire et global de 15% valant pour solde de tout compte.

Donc, il serait préférable que les éleveurs suivent l’option B avec un apurement de la dette sur dix ans ? 

P.C. Oui effectivement, les éleveurs, dont la créance a été admise à titre privilégié ou qui est susceptible d'être admise à titre privilégié, doivent refuser l'option A et accepter uniquement l'option B. Les éleveurs doivent donc impérativement répondre dans un délai d’1 mois s’ils acceptent l’option B, c'est-à-dire un paiement sur 10 ans. L’option B ne remet pas en cause les paiements intervenus qui viendront s’imputer en fait sur les dernières échéances du plan. C’est la meilleure solution pour les éleveurs. Ces éleveurs ont déjà perçu des acomptes sur leurs créances, soit au titre d'avance sur fonds de roulement, soit au titre de la vente d'une partie du cheptel de la société Doux élevage qui est intervenue en septembre 2012.

Quel est le risque encouru par les éleveurs, s’ils répondent l’option A, soit un paiement à 15 % ?

P.C. Si les éleveurs venaient à accepter l'option A, soit un paiement à 15%,  ou s’ils ne répondaient pas dans le délai d’un mois, ils seraient contraints de rembourser les sommes qu'ils ont perçues en avance sur leurs créances. Certains seraient même contraints de rembourser une somme supérieure à celle qu’ils recevraient dans le cadre du plan. Cette situation serait catastrophique pour les éleveurs en question. Il est donc impératif que les éleveurs optent tous pour un paiement sur dix années et donc pour l'option B.

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