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Maladies professionnelle et accidents du travail
Comment mieux protéger les entreprises ?

A l'invitation de la commission emploi de la FDSEA, Muriel Caillat, sous-directrice aux affaires sociales de la FNSEA, a fait le point sur les obligations des entreprises en matière de maladies professionnelles et accidents du travail.

Muriel Caillat, sous-directrice des affaires sociales à la FNSEA, a participé aux travaux de la commission emploi de la FDSEA, le 14 juin dernier.
Muriel Caillat, sous-directrice des affaires sociales à la FNSEA, a participé aux travaux de la commission emploi de la FDSEA, le 14 juin dernier.
© Chantal Pape

"Depuis plus de deux ans, la santé et la sécurité au travail sont l'une des priorités du gouvernement", constate Muriel Caillat, sous-directrice des affaires sociales à la FNSEA. Vibrations, bruit, fibres, rayonnement... : la réglementation ne cesse de se durcir, pour les TPE, les très petites entreprises, comme pour les autres. "Car, si l'Union européenne ne peut pas harmoniser les salaires, il lui faudrait l'unanimité des 27 pays membres, elle peut légiférer sur l'hygiène et la sécurité : là, il ne lui faut que la majorité".

Des maladies professionnelles plus nombreuses

"Les maladies professionnelles ont explosé, ces dernières années". Si Muriel Caillat ne dément pas cette information, elle reste cependant prudente face aux chiffres. "Depuis 10 ans, les tableaux des maladies professionnelles ont été revus et complétés. Et les modalités de reconnaissance ont été simplifiées : il n'est donc pas étonnant que de plus en plus de médecins et de salariés entament des procédures et que les chiffres flambent". Et, comme pour le travail illégal, accidents du travail et maladies professionnelles font l'objet de contrôles accrus.

Obligation de résultat

"La prévention des risques est une obligation, rappelle Muriel Caillat. Et, en tant que chefs d'entreprise, vous avez une obligation de résultat". En la matière, "il faut adapter le poste à l'homme, et non pas l'homme au poste". Une réflexion qui commence dès la conception des bâtiments ou l'achat d'un équipement. Et qui concerne aussi l'organisation du travail. "Si les tâches sont répétitives, on peut prévoir d'alterner les séquences de travail".
Mais comment faire lorsque les salariés ne veulent pas porter les EPI, les équipements de protection individuelle, pourtant mis à leur disposition ? "Il faut leur dire et leur répéter que c'est obligatoire, quitte à aller jusqu'à sanctionner, via un avertissement". La procédure peut même aller jusqu'au licenciement pour faute grave, le salarié ayant l'obligation d'appliquer les consignes de sécurité.
Le DUER, document unique d'évaluation des risques, permet de formaliser l'ensemble des engagements de l'entreprise en faveur de la prévention. Un document dont tous les salariés, en CDI ou en CDD, doivent prendre connaissance. "L'affichage au sein de l'entreprise peut aussi aider à rappeler que le port des équipements de protection individuelle est obligatoire". Car, en cas de problème, accident du travail ou maladie professionnelle, il appartiendra à l'employeur de prouver qu'il a fait ce qu'il a pu pour l'éviter !

Licenciement pour inaptitude

Alors que l'âge de départ en retraite vient tout juste d'être retardé, les employeurs craignent une recrudescence des licenciements pour inaptitude. "Pour un salarié avec 20 ans d'ancienneté et un salaire mensuel brut de 2 000 €, l'indemnité atteint 10 666 €, calcule Armelle Calmet, juriste en droit du travail à la FDSEA. Et 30 165 € si cette inaptitude est due à un accident du travail ou une maladie professionnelle". Des sommes auxquelles les TPE ne peuvent pas toujours faire face. "Dans les grandes entreprises, le reclassement est parfois possible. Beaucoup plus difficilement dans les exploitations agricoles".

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