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Conciliation, quelles attentes ?

Être conciliateurs, les médiateurs du relais morbihannais sont habilités à l'être. Comment passer d'une possibilité offerte par le législateur pour veiller à la bonne entente entre associés à un rôle préventif et accompagnateur, c'est toute la question qu'a posée le relais aux associés qui l'ont désigné comme conciliateur. Une dimension humaine dans la constitution des sociétés que le Morbihan prend à bras le corps pour prévenir les mésententes.

 

 

"La loi, c'est bien mais comment on y met du sens, c'est tout l'intérêt de cette rencontre", cadre Marie Claire Piel, cheville ouvrière du relais médiation du Morbihan. Avec la loi Gaec de 1962 (lire encadré), le législateur a prévu, il y a plus de 50 ans, le risque de mésentente entre associés. Et pour y parer, il a gravé dans le marbre la possibilité de nommer un conciliateur lors de la rédaction des statuts d'une société en Gaec. Depuis 2012, alertés sur des problèmes de mésententes ayant conduit à la dissolution de jeunes sociétés, la DDTM du Morbihan a désigné le relais médiation et ses médiateurs formés, adhérents à la charte éthique de l'Amgar*, comme possibles conciliateurs dans la constitution des Gaec. "En 2014, 57 d'entre eux ont désigné le relais médiation comme tel. Mais savent-ils ce que revêt ce terme. Quels sont les besoins ?", pointe Nicole Le Peih, présidente de l’association ? "La moitié d'entre eux ne se rappellent pas qui ils ont statutairement désigné. Ça pose problème en cas de besoin", enchaîne-t-elle alors que ces Gaec ont été contactés pour participer à une première rencontre avec le relais.

 

Se revoir

Alors, pour une petite piqûre de rappel et définir les attentes, conciliateurs et Gaec se sont rapprochés lundi dernier à Vannes. "Il est important que les agriculteurs soient plus conscients des implications et des possibilités que ça leur ouvre". Car si désigner un recours en matière de conciliation est déjà un pas important vers la prévention des mésententes, "faire vivre cette possibilité", est encore mieux esquissent les agriculteurs présents. "Se revoir un an après la constitution semble un bon départ. Ensuite, à chaque société de décider de la fréquence", s'accordent les participants . Le règlement intérieur devra intégrer lors de son élaboration cette possibilité. "Dans les Gaec parents, enfants, la situation des jeunes va évoluer. Si un jeune a besoin de ses vendredis soir pour faire du foot ou voir ses copains, c'est à prendre en compte dans le règlement intérieur. Mais les besoins changent au fil de la vie. Il faut rendre ces règlements évolutifs dans le temps. Ça peut bouger, cela aussi il faut le prévoir", acquiescent-ils.

 

Inscrire mais ne rien figer

 

"Et pour les conciliateurs, ce rôle consultatif qui est inscrit par la loi doit devenir progressivement un rôle préventif dans les conflits et un rôle d'accompagnateur", estiment les médiateurs du relais associés à cet après midi de réflexion. Membres du réseau Amgar et signataires de sa charte éthique, formés à la gestion du conflit et aux relations humaines, agissant en binôme, agriculteurs connaissant le contexte social, extérieurs au conflit, neutres, dicrets et impartiaux... "Avec leurs valeurs, les médiateurs ont un rôle essentiel dans ce qui pourrait être le bilan humain ou d'équipe annuel au sein des sociétés", assurent les participants. Une mesure qui loin d'être un luxe pourrait prendre racine dès le passeport à l'installation. "C'est une aide qui est offerte aux jeunes qui s'installent sous forme de 2 jours d'accompagnement soit, technique, économique et/ou humain. Là ce pourrait être une aide à la rédaction du règlement intérieur", proposent les médiateurs, promoteurs des médecines douces** en relations humaines.

 

Claire Le Clève

 

 

  • *Amgar Association pour la médiation des groupes agricoles

  • ** "Faire le bilan de sa vie en société" ou bien "Construire les bases d'une relation en société, écrire le règlement intérieur" font l'objet de formations dispensées régulièrement par la Chambre d 'agriculture du Morbihan

 

 

 

Un conciliateur mais pour quoi faire ?

 

Le législateur en 1962, dans la loi Gaec, a donné aux agriculteurs un outil de mise en commun de leur exploitation tout en conservant leur statut d'exploitant à travers la transparence (économique et fiscale).

Le rôle du conciliateur est propre au Gaec, il n’existe pas pour les autres sociétés civiles agricoles (Earl, Scea).

En proposant la mise en place du conciliateur, le législateur a anticipé les problèmes d'ententes entre associés qui pourtant concernent tous les groupes.

 

Deux rôles sont prévus par la loi

Pour le conciliateur, il s'agit d'avoir soit

-un rôle consultatif à l'occasion d'une assemblée d'associés où son esprit d'impartialité et d'équité et son expérience sociale et agricole le qualifient.

-en cas de litige entre associé il peut être sollicité. Les statuts ont la possibilité de prévoir que les litiges survenant entre associés seront soumis pour conciliation à l'avis d'une personne dont le nom doit être communiqué à l'autorité administrative.

 

Qui est-il ?

Ce peut être une personne (individu) physique ou morale (association, organisation professionnelle agricole, société....). Son choix est à réfléchir car suivant les statuts, il peut être amené à intervenir, notamment avant toute action en justice. Si c'est le cas, le recours auprès du juge n'interviendra qu'après conciliation infructueuse.

Son impartialité, son sens de l'équité et de l'écoute sont donc recommandés.

Ces qualités sont inscrites dans l'éthique de la Charte de l'Amgar à laquelle adhérent les médiateurs du relais du Morbihan. Une des raisons pour lesquelles ces médiateurs formés, ont reçu l'an passé l'habilitation de la DDTM à être désignés comme conciliateurs et à figurer dans les statuts constitutifs des Gaec.

 

Claire Le Clève

 

D'après une chronique juridique de Nathalie Michel, chambre d'agriculture de la Vienne : le conciliateur de Gaec, Vienne rurale, 23 janvier 2015)

 

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