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Conseiller aux prud'hommes, mode d'emploi

Productrice de tomates à Gouesnou, Christine Appriou siège au conseil des Prud'hommes de Brest depuis 6 ans. Le point sur une fonction peu connue.

Productrice de tomates sur la commune de Gouesnou, Christine Appriou siège au conseil des Prud'hommes de Brest.
Productrice de tomates sur la commune de Gouesnou, Christine Appriou siège au conseil des Prud'hommes de Brest.
© Terra

Si Christine Appriou s'est retrouvée conseiller prud'homal il y a maintenant 6 ans, c'est un peu par hasard. "Je venais de démissionner de mon travail et de commencer à épauler mon époux, producteur de tomates à Gouesnou". Se chargeant de la gestion du personnel, rédaction des contrats de travail, établissement des fiches de paie..., elle participe régulièrement aux formations qu'organise le service employeurs de la FDSEA et Armelle Calmet la sollicite pour siéger aux Prud'hommes.
"Sur les trois conseillers employeurs que compte la section agriculture de Brest, nous étions deux nouveaux, se souvient Christine Appriou. Heureusement qu'Yves Loaec, producteur de porcs aujourd'hui en retraite, nous a donné un bon coup de main pour démarrer et tout au long du mandat". Même si elle appréhendait un peu cette nouvelle fonction, elle reconnaît aujourd'hui que cela n'a pas été si difficile. "L'Union patronale du Finistère propose des formations tout au long du mandat. Et j'ai aussi suivi celles de la FDSEA".

Tenter la conciliation

Quand le conseil des Prud'hommes est saisi, à 99,9% des cas par le salarié, la procédure commence par une phase de conciliation. "Employeur et salarié sont convoqués devant deux conseillers", détaille Christine Appriou. L'un représente les employeurs, l'autre les salariés. L'objectif est de parvenir à un accord. Une fois l'accord trouvé, le bordereau de conciliation est établi et l'affaire est terminée.
En cas de non conciliation, l'affaire se poursuit en jugement. Cette fois, siègent deux représentants des employeurs et deux représentants des salariés. Après avoir entendu les deux parties, le jugement est mis en délibération, un temps que les conseillers mettent à profit pour plancher sur les points de droit. "Il nous faut être le plus impartial possible, ne pas défendre à tout prix l'employeur ou le salarié, selon que l'on représente l'un ou l'autre au conseil des Prud'hommes".

A la majorité

Avant de rédiger le jugement, il faut l'accord de trois des quatre conseillers. Si cette majorité ne peut être trouvée, il est fait appel à un juge professionnel, appelé juge départiteur. "Il va diriger les débats puis nous présenter ses conclusions, en nous demandant pourquoi nous n'étions pas d'accord". Cette fois encore, le jugement devra être pris à la majorité, et c'est le juge qui le rédigera.
Parce qu'il n'y a que peu d'affaires dans la section agriculture, Christine Appriou a également demandé à siéger aux référés. "Une fois par semaine, toutes sections confondues, deux juges, un employeur et un salarié, y traitent les affaires ayant un caractère d'urgence et qui n'ont pas besoin de réflexion sur le fonds". Il s'agit, bien souvent, de salariés qui n'ont pas été payés ou d'employeurs qui n'ont pas fait parvenir à leurs salariés les attestations Assedic ou le solde de tout compte, en fin de contrat. "Très vite, les salariés peuvent se retrouver dans de véritables galères, sans aucune ressource".

Etre vigilant

Même si Christine Appriou reconnaît qu'au début, elle a eu un peu de mal à "se bagarrer", elle qui a horreur des conflits, elle estime aujourd'hui avoir trouvé sa place au conseil des Prud'hommes. "Cette fonction m'a aussi permis d'être plus pointue sur ma propre entreprise et, notamment, de favoriser le dialogue social". Et le conseiller Prud'hommes de délivrer quelques conseils aux employeurs. "Il faut être vigilant !" Ainsi, le contrat de travail doit être le plus précis possible, les procédures de licenciement respectées. Enfin, il ne faut rien faire sur un coup de tête, mais toujours prendre le temps de la réflexion.

 

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