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Contractualisation : Coop de France présente « un projet de contrat-type fourniture d'aliments »

« Un projet de contrat-type de fourniture d'aliments » aux éleveurs a été présenté le 14 avril en conférence de presse par Coop de France. « Construit avec Coop de France Bétail et Viande afin de mieux décrire les engagements et obligations des vendeurs et des acheteurs, il propose un outil standardisé à disposition de tous les opérateurs et vise à fédérer et structurer les initiatives terrain », souligne un communiqué de presse de Coop de France du jour même. Le contrat propose « des clauses types à adapter à chaque conclusion de contrat » : désignation des parties, de la marchandise (nom commercial, catégorie d'animaux destinataires, présentation de l'aliment), quantité, durée exprimé en mois, prix (HT + TVA) fixe ou indexé selon des modalités précisées dans le contrat.... Des « clauses générales communes à tous les contrats » ont été définies : modalités de livraison, transfert de propriété, reconnaissance de la marchandise (poids et qualité), facturation et modalités de paiement, défaut et pénalité en cas de défaut, lieu d'arbitrage.

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