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Contrôles des installations 2015 et 1er trimestre 2016 : les textes sont enfin sortis

Les premiers textes, attendus depuis plus d’un an, sur les contrôles des plans d’entreprise, ont été publiés au Journal officiel le 17 février. Ils concernent les jeunes installés depuis 2015 et précisent les règles de contrôles des plans d’entreprise afin de permettre le versement de la seconde fraction de la DJA.

La chambre d’agriculture accompagne les jeunes installés dans cette étape de bilan et de versement du solde de la DJA, aux côtés des DDTM. Tous espèrent pouvoir déployer une procédure simplifiée et permettre les versements d’ici la fin de l’été.
Dans cette période exceptionnelle, des reports pourraient cependant décaler encore de quelques mois cette étape… Il est trop tôt pour le dire, et aujourd’hui, la chambre d’agriculture s’apprête à contacter les plus de 500 nouveaux installés concernés d’ici fin mai.
Cette seconde fraction, soit 20 % de la DJA, peut atteindre 4 800 €.
Ces textes ont été négociés par la profession agricole, l'APCA (chambres d'agriculture) et le syndicat JA, auprès du ministère et des Régions, avec un objectif de simplification et de reconnaissance du statut Jeune Agriculteur. Les nouveaux installés sont des chefs d’entreprise, ils doivent pouvoir faire vivre leur projet et s’adapter aux différents aléas. Le décret supprime la condition d’engagement relative aux conditions de revenu (minimum 1 Smic, maximum 3 Smic). La vérification du respect de la forme d’installation choisie (à titre principal ou secondaire) se fera par la fourniture de l’attestation d’affiliation au régime de protection sociale correspondante et non en fonction des revenus. Il modifie également les règles applicables en matière de déchéance en cas de non-respect des engagements.
Attention : des déchéances sont également applicables sur les prêts bonifiés en cas de non-respect des engagements. En dehors des cas de déchéance totale, si non-respect de plusieurs engagements : les déchéances se cumulent dans la limite de 50 %.
Les chambres d'agriculture de Bretagne et les JA prévoient rapidement des communications plus précises, des réunions d’information auprès des partenaires de l’installation : centres de gestion, banques etc… et restent à vos côtés pour toute information, afin de vous aider et de faciliter vos démarches.

Références : le code rural et de la pêche maritime modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Tableau

Stéphane Cornec, Jeunes Agriculteurs de Bretagne : "L'agriculture en passe d'obtenir le dispositif qu'elle mérite"

Le dispositif installation accompagne les porteurs de projets qui souhaitent devenir agriculteurs et donne accès à de nombreux avantages (aides des collectivités, priorité pour accéder au foncier agricole, abattements fiscaux…). Mais pour en bénéficier, il faut respecter un certain nombre de critères. Il est toutefois difficile de jouer sans connaître les règles du jeu ! En effet, pour la programmation 2015-2019, les critères viennent tout juste d’être dévoilés.
Pour favoriser la liberté d’entreprendre et rendre le dispositif plus attractif, Jeunes Agriculteurs a milité pour plus de souplesse. Après plusieurs mois de négociations avec le ministère c’est chose faite ! Les jeunes installés durant cette période auront donc moins d’avenants à réaliser et surtout ils ne craindront plus d’être pénalisés parce qu’ils "réussissent trop bien" !
Remettre du bon sens dans les critères de contrôle c’était le premier pari. Jeunes Agriculteurs attend maintenant qu’un réel poids soit attribué aux CDOA pour des projets viables, vivables et transmissibles.

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