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Coronavirus : neuf associations attaquent les dérogations sur les ZNT

Dans un communiqué envoyé aux rédactions le 22 avril, neuf associations - dont Générations futures, Eaux et rivières de Bretagne et l'UFC-Que Choisir - estiment que l’assouplissement du dispositif ZNT dans le cadre du coronavirus, permettant aux agriculteurs d’appliquer les réductions de distance dès l’obtention d’un récépissé de la charte en préfecture, est une décision "inadmissible". Les organisations attaquent donc en référé-suspension trois textes officiels : une instruction de la DGAL datant de début février, une note de mise en œuvre de la même direction, ainsi qu’un communiqué publié par le ministère de l’Agriculture datant du 30 mars. Concernant le caractère d’urgence, les organisations plaident que "les trois textes attaqués préjudicient de manière grave et immédiate non seulement aux intérêts défendus par les requérantes (…), mais aussi aux intérêts publics", dans le cadre du confinement. Sur le fond, les organisations soutiennent notamment que "les textes litigieux ont été pris par des autorités incompétentes" - à savoir une direction et non le ministre lui-même. Plus de vingt députés de la majorité ont interpellé Didier Guillaume sur le même sujet dans une lettre ouverte publiée le 22 avril.

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