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PHOTOVOLTAÏQUE
Court-jus en perspective

Le coup de canif aux tarifs d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque va susciter bien des remous dans les campagnes et auprès des agriculteurs qui voyaient là un bon moyen de se constituer un complément de revenu. Et aussi quelques court-jus car ces nouveaux tarifs pourraient s'appliquer au projet dont les bons de commande ont été signés mais qui n'ont pas encore abouti à la fourniture d'électricité.

Bruno Reibel
Bruno Reibel
© Terra

Le gouvernement a décidé de remettre à plat les tarifs d’achat de l’électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques. Un arrêté du 12 janvier du ministère de l’Ecologie, paru le 14 janvier, précise la nouvelle grille de tarifs. Si le tarif d’achat pour les installations "intégrées au bâti" dans les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé reste inchangé à 58 centimes d’euro par kWh, il est fixé à 50 ct/kWh pour les bâtiments agricoles, industriels, commerciaux et de bureaux. Ces tarifs d’intégration au bâti sont réservés aux bâtiments clos existant depuis plus de deux ans.
Pour les installations avec "intégration simplifiée au bâti", le tarif a été fixé à 42 centimes d’euro par kWh. Sont concernés par ce nouveau tarif les bâtiments industriels, commerciaux et agricoles neufs (moins de deux ans) et les bâtiments existants non clos. Autrement dit une bonne partie des bâtiments agricoles. Alors que le tarif antérieur était de 58 ct/kWh.
Enfin les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes d’euro par kWh. Mais pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250kWh, le tarif variera désormais de
31,4 ct/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 ct/kWh pour les régions les moins ensoleillées.
Les formalités administratives sont simplifiées avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu'ici par les Drire. Les nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012 puis feront l'objet d'une indexation dégressive fonction de l'évolution des prix générée par les évolutions technologiques.

Article 6 : un piège ?

L'article 6 de cet arrêté n'a manifestement pas tenu compte de la demande du ministère de maintenir aux anciens tarifs les projets faisant déjà l'objet d'une demande de contrat d'achat ou pour lesquels un contrat d'achat avait été déjà signé, ce jusqu'au 1er novembre, date à partir de laquelle le ministère estime qu'une "bulle spéculative" s'est développée. D'où la volonté de baisser les tarifs de rachat.
Celui-ci précise en effet que "un producteur qui a déposé une demande complète de contrat d'achat sur la base de l'arrêté du 10 juillet (…) pour une installation dont la mise en service n'est pas intervenue avant la date de publication du présent arrêté peut déposer une nouvelle demande de contrat d'achat sur la base du présent arrêté. Cette dernière demande (…) annule et remplace la précédente demande. Le tarif applicable à cette installation est alors celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté".
D'aucuns feront remarquer la formulation avec l'emploi du verbe "peut" et non pas "doit". Et d'ajouter, comme cette spécialiste de l'Ademe, que certains projets, comme les centrales au sol, bénéficient d'un tarif plus intéressant depuis le nouvel arrêté. D'où la possibilité ouverte de constituer un nouveau dossier. D'autres encore, comme cette juriste de la FNSEA, ne verront dans le texte que l'article 3 qui indique clairement que "la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation". Cette demande ne peut être effectuée que lorsque le "feu vert" pour les travaux est obtenu. Donc, dans le cas d'une procédure rapide, comme celle liée à une simple déclaration de travaux, et non à un permis de construire, cette demande peut facilement avoir été déposée, et validée, bien avant la publication de l'arrêté. Mais, si l'installation n'a pas encore produit d'électricité ? Quid de l'article 6 ? Là encore les juristes auront du pain sur la planche.
Bref, mieux vaut que les agriculteurs, s'ils veulent éviter de longues procédures, aient bien regardé leur contrat avant de le signer et qu'il comporte une clause suspensive en cas de changement de tarif de rachat de l'électricité. Sinon...

Un centre de gestion : sur 20 ans, une perte de plus de 450 000 euros

Le Centre fiscal agricole d'Ille-et-Vilaine a effectué une étude comparative sur un projet d'équipement de 1 800 m2 afin de comparer l'incidence des nouveaux tarifs. Ce projet portait sur un bâtiment neuf ainsi que sur deux bâtiments existants. Le coût d'investissement se situe à 3,95 euros du watt crête.
Avec les anciens tarifs de rachat de l'électricité, le chiffre d'affaires total, sur 20 ans, aurait été de 2 549 863 euros en prenant en compte une baisse de rendement de 15% sur 20 ans.
Le solde de trésorerie total, sur 20 ans, aurait été de 1 098 838 euros.
Le temps de retour sur investissement aurait été de 10 ans.
Avec les nouveaux tarifs, pour les deux bâtiments existants, le chiffre d'affaires total pour la même période sera de 1 762 544 euros.
Le solde de trésorerie de 570 076 euros.
Le retour sur investissement au bout de 12 ans.
Pour le bâtiment neuf, le chiffre d'affaires total sera de 332 705 euros.
Le solde de trésorerie de 62 627 euros.
Le retour sur investissement au bout de 15 ans.
Par rapport aux anciens tarifs, la perte de chiffre d'affaires sur 20 ans atteindrait donc 454 614 euros.

Agriculteur, Jean Benoist persiste et signe

Depuis la parution de l'arrêté, la calculatrice a chauffé chez Jean Benoist, agriculteur de 52 ans installé en lait et volailles à Orgères (35). Mais pas de panique : s'il va réduire la dimension de son projet, les nouveaux tarifs de rachat ne mettent pas tout par terre !
Son projet portait sur trois bâtiments : deux existants et un neuf, le tout pour 1800 m2 et à peu près un million d'euros d'investissement. Jean Benoist tire donc une croix sur le bâtiment neuf qu'il devait construire. Pour l'un des bâtiments restants, un hangar, "je vais mettre deux portes, afin de le fermer, et le tour sera joué ! A un prix de rachat de 50 centimes, c'est encore intéressant".
D'ailleurs, avoue-t-il aussi, la banque le suit toujours dans ce projet revu à la baisse (1500 m2 environ) qui, au bout de 20 ans, avait-il calculé précédemment, devait dégager un solde positif de plus de 600 000 euros. "En sous-estimant le rendement et avec un prix de rachat de 50 ct". Un complément de retraite bien venu, mais aussi un "geste écologique", ajoute-t-il.
Toutefois, l'agriculteur attend aussi un effort de ses fournisseurs. Il a fait faire plusieurs devis qui allaient de 3,97 à 4,50 euros du watt crête installé. "Avec un prix de rachat de "seulement" 34 ct, nos voisins allemands continuent à investir dans le photovoltaïque, fait-il remarquer malicieusement. Chez nous, avec des tarifs plus élevés, les fournisseurs ont eu tendance à être plus chers. Dans cette affaire, détaille-t-il encore, on est trois : les fournisseurs de panneaux, l'installateur et l'agriculteur. Je suis d'accord pour faire un sacrifice, il faudra que les autres en fassent de même".
De nouvelles discussions vont donc s'engager, non sans que Jean Benoist ne plante une nouvelle banderille : "s'ils veulent vendre des installations, ils vont devoir baisser leur prétention, car, avec la nouvelle réglementation, il y aura moins de sites capables de les accueillir".
Et de conclure sur une note optimiste. "Tout le monde continuera à y trouver son compte. Et si, dans 20 ans, il n'y a plus de contrat de rachat, on consommera notre électricité. Je suis sûr que les batteries pour la stocker auront fortement évolué en technique et en performance et que cela ne posera plus de problème".

Bruno Reibel (Facilasol) : pas de catrastrophisme


Bruno Reibel, responsable de la clientèle agricole à Facilasol, s'attendait à cette baisse des tarifs. Certains de ses fournisseurs de panneaux l'avaient même anticipée. Toutefois, il espérait plus de progressivité, surtout pour les bâtiments neufs.
"Pour les bâtiments neufs, passer de 60 à 42 ct, le coup est rude, affirme-t-il. Si le gouvernement était passé à 50 ct l'an dernier, le choc aurait été moindre". Il est vrai que, pour atteindre les 60 millions d'euros de chiffre d'affaires prévus pour 2010, sa société spécialisée dans la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques avait intégré les contrats signés depuis 6 mois et qui risquent de ne pas être conduits à leur terme. "Dans le domaine agricole, nous avons avancé à grands pas, ne cache pas Bruno Reibel. Toute notre société s'était structurée autour de ce marché". Lequel représente 54% de l'activité de Facilasol. Et au sein de celui-ci, 60 à 70% portaient sur des bâtiments neufs.
Pour autant, Bruno Reibel ne sombre pas dans le catastrophisme. Certes, c'est handicapant pour les agriculteurs qui avaient trouvé là un bon moyen de faire financer leurs bâtiments neufs "alors qu'ils ne sont pas les plus nombreux à l'origine de la bulle spéculative" que ne nie pas le responsable. Certes, ce sera peut-être plus catastrophique encore pour les constructeurs de ces mêmes bâtiments, mais le développement du photovoltaïque va se poursuivre, selon lui.
"Nos fournisseurs de panneaux photovoltaïques avaient déjà anticipé cette baisse de rachat de l'électricité avant qu'elle ne soit connue officiellement, explique Bruno Reibel. Nous-mêmes, installateurs, sommes prêts à faire un effort pour que cela ne change rien au niveau des agriculteurs. Pour un projet classique de 280 m2, cette baisse du prix de rachat devrait être quasiment transparente. D'autant plus que la technologie des onduleurs a évolué entraînant un gain de puissance". Et même si, en septembre dernier, Facilasol a créé une division habitant, son principal marché restera l'agriculture.
Pour preuve : mardi dernier encore un groupement d'agriculteurs d'Agrial signait un contrat avec la société de Dol de Bretagne, en Ille-et-Vilaine.

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