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Covid-19 : les députés améliorent l'exonération  de cotisations des agriculteurs

© Pixabay

À l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, les députés ont adopté deux amendements améliorant l'exonération des agriculteurs touchés par la crise sanitaire. Un premier texte du gouvernement permet aux exploitations agricoles (perte de chiffre d'affaires supérieur à 50 %) de calculer les cotisations et contributions au titre de l'année 2020 sur les revenus de l'année 2020, et non sur les trois années précédentes. Cette modification de l'assiette n'aura de conséquence que pour l'année 2020. Par ailleurs, les députés ont élargi aux agriculteurs non employeurs l'accès au "filet de sécurité" d'exonérations jusqu'ici réservé aux employeurs de main d’œuvre de moins de 50 salariés. Ce filet accorde des remises partielles, tous secteurs confondus, au cas par cas aux entreprises ayant subi des pertes de chiffre d'affaires supérieures à 50 %. Le dispositif consiste en une "remise exceptionnelle et partielle de dettes de cotisations de 900 euros maximum", du fait notamment de la "saisonnalité importante" de certains secteurs. 

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