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Dans un marché foncier agricole actif en  2019, la Safer Bretagne donne le "la"

En 2019, le marché foncier est en hausse. Avec 28 % des acquisitions du marché foncier agricole accessible, la Safer Bretagne est un acteur de la régulation et de la répartition du foncier, envié par de nombreux pays. Mais le noeud se concentre sur le marché des parts sociales et la céréalisation des terres. Et le report de la loi foncière ne fait qu'ajouter au mécontentement et à l'inquiétude.

2019 est une année record avec plus de 6 000 ha achetés par la Safer Bretagne.

"En 2019, le marché de l'espace rural a été actif en Bretagne, comme le reste de la France avec 56 851 ha qui ont changé de main", résume le directeur de la Safer Bretagne, Thierry Couteller. Soit quelques 31 000 notifications et près de 3 milliards d'euros. Sur le marché foncier agricole accessible, libre de location et de d'occupation (22 000 ha), sur lequel le droit de préemption est ouvert, la Safer y a acheté 6 390 ha pour une valeur de 53 millions €, en hausse de 12 %. "C'est une année record avec plus de 6 000 ha achetés sur une année. Pourquoi ? Parce que nous avons une classe d'âge nombreuse qui part à la retraite. Il y a aussi les cessations anticipées", indique le directeur.
Ainsi, les préemptions ont concerné 200 dossiers pour une surface de 592 ha. "De petites parcelles dans les communes littorales souvent pour éviter la spéculation", précise-t-il en exemple.
Au global, si le marché foncier agricole dépasse les 37 000 ha, celui du marché forestier atteint 4 000 ha, les espaces et des loisirs, 1 600 ha, les maisons à la campagne, 5 800 ha et l'espace en vue d'artificialisation, 1 500 ha. "Tous les ans, c'est le même constat : si l'artificialisation recule en 2019, elle reste importante. Nous répétons qu'il faut chercher à reconstruire la ville sur la ville, ne pas proposer de maison individuelle avec un grand terrain", rappelle Thierry Couteller. Ce qui est englouti en Bretagne est l'équivalent de 9 terrains de football par jour (entre 2011 et 2016). Selon lui, toutefois, les grandes villes auraient pris conscience de l'importance de la densification urbaine, à l'image de Rennes métropole. Moins dans les communes rurales. Or demain, la Bretagne devra loger 3,5 millions d'habitants contre 3,2 aujourd'hui.

Un marché de parts sociales toujours hors de régulation
Le sujet d'actualité qui agace profondément les Safer est l'absence de régulation d'une partie des transactions. "On appelle de nos voeux la loi Foncière. On ne baisse pas les bras malgré les annonces du ministre de l'Agriculture. Notre travail est d'appuyer nos Politiques qui vont dans ce sens", insiste Jean-Paul Touzard, président de la Safer Bretagne.
En effet, le 11 juin, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume a reporté cette loi : "Il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière, compte tenu du décalage qu’il y a eu avec l’arrêt du Parlement", annonçait-il (Agrafil 12 juin). Cette annonce remet en cause les engagements présidentiels lors du Salon international de l’agriculture de 2019. Cette loi tant attendue serait même repoussée au prochain quinquennat, déclarent les responsables.
Pour la Safer, réguler le marché des parts sociales préserverait pourtant l’élevage car 20 % des cessions qui échappent à tous contrôles et toutes concurrences posent problème. "En Normandie par exemple, on observe le recul de l'élevage au profit de la céréalisation à outrance. Cela empêche des jeunes de s'installer, d'accéder au marché. Cela fait du mal à l'emploi aussi. C'est le mix élevage-culture qui est source de diversité. Quelque part l'élevage est en danger !", alerte Jean-Paul Touzard (lire encadré). "C'est la régulation qui permet d'entreprendre", ajoute Thierry Couteller.

Un bilan des rétrocessions
Du côté des rétocessions, en 2019, la Safer Bretagne a revendu 6 072 ha pour une valeur de 55 394 K€ et orienté en location 908 ha (intermédiation locative). Cette activité foncière s’est concrétisée par 977 actes notariés signés par la Safer Bretagne. 94 % de la surface rétrocédée s'est fait en faveur de l'agriculture. La première mission concerne la mission agricole et forestière qui passe, d’une part, par la mise en œuvre de la politique d’installation en agriculture, sans toutefois omettre la consolidation des exploitations pour qu’elles atteignent une dimension économiquement viable, l’amélioration de la répartition parcellaire et la diversité des productions (bio, circuits courts). Ainsi la surface revendue en faveur de l'installation équivaut à 2 229 ha, soit 114 installations concernées (42 %) ; à 1 860 ha pour l'agrandissement (installation récente ou à venir) et 1 200 ha pour le remaniement parcellaire. Enfin les surfaces revendues en faveur de l'agriculture biologique représentent 1 172 ha (22 %).
La nouveauté 2019 est un nouvel outil supplémentaire : le portage bancaire avec l'achat différé de foncier pour faciliter l'installation des jeunes, qui au lieu d'investir dans le foncier, investissent dans les bâtiments pour de meilleures conditions de travail et techniques par exemple. D'autres portages existent déjà depuis 2008 et 2010 avec la Région et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (bio, circuits courts).
Des conventions de stockage sont en effet instaurées qu'il s'agisse des jeunes agriculteurs, des conchyliculteurs/ostréiculteurs ou des infrastructures (ex : RN164). La Safer Bretagne dispose de 2 798 ha en stock.
Enfin, la dernière mission de la Safer porte sur la transparence du marché foncier par le déploiement de l’observation et de la veille foncière auprès des partenaires. Syndicats agricoles et mairies sont informés des ventes. "Cette transparence a été assurée premièrement par une présence forte sur le marché foncier pour mieux orienter les biens en vente après publicité légale sur le site internet de la Safer Bretagne, des sites internet des préfectures de Région et de départements ainsi que dans les mairies et dans les journaux agricoles".

SAFER carte

 

La Safer en chiffres

Bilan des rétrocessions 2019 :
- 94 % de la surface rétrocédée, soit 5 707 ha en faveur de l’agriculture,
- 3,4 % de la surface rétrocédée,soit 209 ha en faveur du développement forestier,
- 2,3 % soit 146 ha en faveur du développement des territoires ruraux (routes...)
- 0,4 % soit 230 ha pour la protection de l’environnement dont 82 ha pour la protection de la ressource en eau et 27 ha correspondant à des sites à forts enjeux environnementaux

La Safer et l'installation : 
- 41,7 % de surface revendue
- 114 installations, 72 avec DJA, 55 hors cadre familial, 45 en bio
- Nouveauté  : le portage bancaire avec achat différé de foncier. 11 jeunes installés, 231 ha stockés (1 352 000 €)

Agrandissement et amélioration parcellaire :
- 197 agrandissements, 1 860 ha
- 274 remaniements parcellaires, 1 200 ha

La Safer et l'agriculture biologique :
- 21,9 % de surface revendue

 

 

Contrôler le marché des parts sociales pour soutenir l'élevage

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 28 mai, le président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, a lancé un cri d’alerte : "Les exploitations d’élevage ne trouvent pas de repreneur, des jeunes se détournent de ces filières". La régulation actuelle "ne parvient pas à empêcher la course à l’agrandissement des exploitations de grandes cultures, réalisée en partie aux dépens d’exploitations d’élevage", a montré la FNSafer dans sa présentation. Un marché de 1,2 Mrd € échappe à toute régulation. "Il est urgent de mieux réguler et de soutenir l’élevage, en adaptant la régulation aux nouveaux modes d’accès au foncier, en particulier le marché des parts sociales", souligne la fédération.

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