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Des services environnementaux testés... grandeur nature

Les services environnementaux des agriculteurs sont testés ici et là en Bretagne. Après Alli'homme dans le Finistère, le laboratoire des PSE, "labPSE" est né en début d'année de la rencontre d'agriculteurs et de chercheurs de l'Inra. Ceux-ci expérimentent les contrats entre les agriculteurs et les acteurs locaux sur des territoires, avant d'en étendre le principe. Des étapes sont à franchir : valeurs des services proposés, gains ou coûts évités, rencontre des offreurs et des demandeurs de services. Explications.

services environnementaux
Le but du labPSE est de contractualiser entre acteurs d'un même territoire, qui ont un intérêt à la préservation et l'amélioration des ressources naturelles.
© Hagertal

Le PSE, paiement pour services environnementaux, est un dispositif que le gouvernement souhaite développer, et qui se rapproche dans la PAC actuelle le plus des MAEC (Terra, 17 janvier 2019). Une nouvelle page s'ouvre donc. Dans l'Ouest, un projet d'expérimentation porté par le réseau Trame1 et l'Inra2, financé par le ministère de l'agriculture, la Région Bretagne, l'Ademe et la Fondation de France a été baptisé "labPSE" pour "laboratoire des paiements pour services environnementaux". Cette expérimentation a fait l'objet d'une présentation au Salon aux champs en septembre dernier à Broons (22).

En place depuis janvier 2019, quatre zones sont ciblées, allant du bassin d'alimentation en eaux de la ville de Rennes, à la vallée de la Seiche (35), en passant par le Finistère jusqu'à la Mayenne. Le projet d'une durée de trois ans, expérimente un nombre réduit de contrats afin d'en titrer les enseignements avant de démultiplier le principe. "Là ce que l'on envisage d'expérimenter, ce sont quelques contrats privés volontaires sur quelques territoires. Car les enjeux sont très forts. La sécheresse, la pression sur la qualité de l'eau, la biodiversité...", défend Philippe Desnos, chef de projet au sein du réseau Trame. "Les agriculteurs réalisent un travail pour améliorer les ressources. Un vrai travail physique, intellectuel qui mérite rémunération. Le constat est qu'il y a un manque de reconnaissance et un manque de retour économique pour les agriculteurs", justifie-t-il.

 

Une contractualisation privée et localisée

Le but est de contractualiser entre acteurs d'un même territoire, qui ont un intérêt à la préservation et l'amélioration des ressources naturelles. Le consommateur d'eau, les promeneurs, les chasseurs et les pêcheurs, les entreprises du territoire... Ainsi, les financiers potentiels prendraient part au "labPSE", le syndicat d'eau du bassin rennais, une société de pêche soucieuse de maintenir des frayères à brochets, la banque CMB, qui "peut acheter des services en prévention d'inondations", cite Philippe Desnos. En cours, la création d'une gouvernance incluant un comité d'expertise locale composé de chasseurs, apiculteurs, biologistes..., des spécialistes locaux - "et non des bureaux d'études coûteux" - qui valideront les résultats, "pas la pratique". Dans le même temps, des méthodes d'évaluation apparaissent. Du côté des chasseurs, on confirme la possibilité de s'appuyer sur des indicateurs pour jauger la qualité du bocage. "Le coléoptère et la flore nous servent d'indicateurs du bocage. Des méthodes vont apparaître et se vulgariser l'année prochaine", témoigne un technicien de la fédération des chasseurs des Côtes d'Armor. La quantification des services et leur valeur en euros constituent une autre étape. S'agissant du carbone, le projet Carbocage des chambres d'agriculture des Pays de la Loire étudie une méthode évaluant le stockage de carbone par les haies et expérimente un marché de carbone local. "On termine le travail avec une méthode qui sera comptabilisée dans un registre national", indique Charlotte Quénard du service Environnement de la chambre d'agriculture de Bretagne. Même les phytosanitaires avec ces zones de non traitement autour des habitations pourraient faire l'objet d'un contrat. "C'est moins facile que pondre un décret mais beaucoup plus riche en terme de conséquences", estime l'ingénieur de Trame.

C'est moins facile que pondre un décret mais beaucoup plus riche en terme de conséquences.

 

services environnementaux

Des contrats privés ou publics ?

Or le côté strictement privé des contrats posent question chez certains observateurs qui souhaiteraient un socle basique du dispositif à l'échelle nationale et européenne. "La marchandisation totale des biens communs que constituent les éco-systèmes me pose question", partage un des auditeurs à la conférence, favorable à "une régulation publique et une implication des financements publics dans une démarche telle que les PSE". "Je ne crois pas que l'intérêt commun se retrouve dans la gestion privée".

De plus, l'avenir des PSE passera peut-être par la prochaine programmation de la PAC 2020 au travers du dispositif "eco-scheme", une nouvelle catégorie d'aides du premier pilier remplaçant le verdissement qui permettraient d'accorder des fonds (facultatifs) pour les actions des agriculteurs envers l'environnement ou le climat. Pour Fabrice Bouin, agriculteur dans la Manche et membre du bureau national du réseau Civam, les PSE doivent être englobés dans un financement public "massif", "avec des règles uniques pour les services rendus à la société". "Haie, mare, bosquet, gestion des assolements, bien-être animal (porc sur paille avec parcours en plein-air...), pour nous, le PSE doit être inscrit dans l'eco-scheme".

Qu'à cela ne tienne ! Pour Philippe Desnos, le dispositif de contrats privés volontaires sur une échelle très locale reste totalement fondé. "Il y a besoin d'argent ! Est-ce que l'État et les pouvoirs publics vont pouvoir financer aujourd'hui les transitions ? C'est l'affaire de tous. Ce niveau territorial est un niveau intéressant en plus, à côté et au delà de l'action publique, qui va être les grands financements publics. Il n'y a pas contradiction mais addition".

Assurément, au niveau local, les agriculteurs ont une place à prendre et à conserver afin que la valeur leur revienne et ne soit pas captée par les intermédiaires. Car les PSE ne fonctionneront que si la démarche reste, non pas juteuse, mais au moins attractive.

 

(1) Association nationale de développement agricole et rural
(2) Les chercheurs Inra, Michel Pech et Pierre Dupraz, ont réalisé des travaux sur les PSE.

 

En Côtes d'Armor, Jean-Noël participe au labPSE

Agriculteur à Saint-Vran en Côtes d'Armor, Jean-Noël Barbé s'est installé en 2001 en production laitière sur 40 ha. En bord de Rance, l'élevage est situé dans la zone du bassin rennais. Le lait est arrêté, les vaches laitières remplacées par des Charolaises. C'est en 2018 que Jean-Noël prend connaissance du projet. "Je me suis reconnu dans ce projet intéressant et séduisant pour la part laissée aux agriculteurs. Pour moi, il est important de garder la main". L'exploitation connaît un changement de production. Des 16 ha de maïs, il ne reste qu'une superficie de 4 ha de maïs épi, le reste est implanté de pâtures "multi-espèces". "J'ai investi dans mes pâtures et quelque part, elles me le rendent bien. C'était d'autant plus facile, que la surface était réduite et qu'il y avait un changement de production".

Mais l'expérimentation ne fait que débuter. La prochaine étape consistera à franchir le pas du contrat.

 

 

Alli'homme en place déjà dans le Finistère

La FDSEA 29 et la chambre régionale d'agriculture ont pris une longueur d'avance avec la création en novembre 2018 de l'association Alli'homme. Son président Hervé Sévenou, éleveur dans le Finistère, planche sur la question depuis 2013-2014. Dans cette association, "c'est le regard de la profession" qui prime. "C'est une vision politique que l'on a travaillée afin de faire le pari qu'on [les agriculteurs] peut se faire payer ; qu'on peut se mettre en inertie avec le milieu économique du territoire". La vocation de l'association est d'être l'intermédiaire entre des agriculteurs et des acteurs - entreprises, collectivités... - qui peuvent payer un service rendu, source de plus-value pour l'exploitant. Parmi ces services : le stockage du carbone, l'épuration de l'eau, la régulation hydrique, la préservation des ressources et de la biodiversité. Si déjà quelques contrats ont été signés, annonce Hervé Sévenou, l'heure est à roder la mécanique, "on essaie d'étoffer l'offre pour être prêt en ordre de bataille". Une combinaison pas si rapide à mettre sur pied : il faut construire le cahier des charges, fixer le prix, démarcher les entreprises, établir un contrat, comprimer les frais de gestion... Pour ce faire, Alli'homme s'est entourée d'un comité scientifique et technique, de juristes, du conservatoire botanique de Brest. "On essaie avec nos conseillers de fixer un prix honorable pour les agriculteurs. Il faut que la rémunération tombe", conclut le président. Bref, des contrats faits par et pour les agriculteurs.

 

Alli'homme

 

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