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Directive nitrate 5 : les OPA appellent les agriculteurs à se prononcer

n conseil agricole départemental s'est tenu vendredi 31 janvier dernier à la maison de l'agriculture. Au menu des discussions, le 5e programme d'actions de la directive nitrate. Un sujet à la fois politique et technique, sur lequel l'ensemble des OPA va demander aux agriculteurs de donner leur avis, à l'occasion de la consultation publique.

De gauche à droite, Loïc Guines, Thierry Coué et Josselin Andurand (responsable environnement à la chambre d'agriculture)
De gauche à droite, Loïc Guines, Thierry Coué et Josselin Andurand (responsable environnement à la chambre d'agriculture)
© A.M

"Sur la qualité de l'eau et la teneur moyenne en nitrates des cours d'eau sur le département, on constate de bons résultats pratiquement sur l'ensemble de notre territoire", tient à préciser  Loïc Guines. Le président de la FDSEA 35 déplore "une non prise en compte des efforts techniques et financiers réalisés par les agriculteurs. Il y a une différence notable entre l'agronomie, où c'est la technique qui prime et l'environnement, où on est dans l'idéologie et la politique". La profession a donc décidé de déposer un recours au tribunal administratif sur la question de la date d'épandage (31 mars). Là encore Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne fustige "une décision arbitraire, qui ne se base en aucun cas sur la technique". Attention toutefois, malgré ce recours, c'est bien la date du  31 mars qui prévaut jusqu'à la parution de l'arrêté régional DN5* (en Ille-et-Vilaine, zone de semis précoce, une dérogation au 15 mars a été négociée par la chambre d'agriculture pour l'ensemble du département). Toujours sur le sujet des dates d'épandage, les responsables professionnels présents lors de ce conseil agricole départemental dénoncent avec vigueur une durée plus courte. "On voudrait nous imposer une durée d'autorisation d'épandage moins longue et en contre partie, nous autoriser à épandre le samedi. Ce serait un vrai recul social !", s'insurge encore Loïc Guines.

Sur le plan prévisionnel de fumure, le Gren (groupe régional d'expertise nitrate) a publié un arrêté en juillet 2013. "Grâce à notre mobilisation, le projet est moins pire que ce qu'il aurait pu être", souligne Thierry Coué, citant des éléments positifs comme l'analyse des sols non obligatoires, la fertilisation des dérobées autorisée et le changement de grilles pour les variétés de blé. Sur la question des capacités minimales de stockage, ce n'est pas l'arrêté qui est nécessairement en cause. "Ceux qui ont augmenté leur production mais où les capacités de stockage n'ont pas suivi sont concernés", explique Loïc Guines.
Enfin, la profession accueille avec satisfaction dans l'arrêté régional, l'autorisation des légumineuses dans les Cipan et la suppression des ZES et ZAC. En revanche, le projet de texte prévoit la création d'une zone d'action renforcée (ZAR). "Attention à ne pas recréer des supers ZES, les agriculteurs ont besoin de perspectives et de souplesse dans l'épandage", conclut Loïc Guines. En fin de réunion, à l'initiative de la FDSEA 35, les OPA présentes se sont prononcées  pour qu'un maximum d'agriculteurs donnent leur avis dans le cadre de la consultation publique.

* L'arrêté régional DN5 remplacera les quatre arrêtés départementaux DN4.

Pratique

 

Projet de texte consultable ici :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-du-a2271.html
Le public est invité à faire valoir ses observations jusqu'au 28 février 2014 selon les modalités suivantes :
- par voie électronique à l'adresse suivante : padn5.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
- par voie postale (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
DREAL Bretagne - SPN "consultation PADN5" - 10 rue Maurice Fabre -
CS 96515 - 35065 Rennes cedex.

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