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Dossier calamité SÉCHERESSE en cours d'élaboration dans les Côtes d'Armor

Dans l'optique d'élaborer un dossier calamité sécheresse, Christian Schwarz, directeur de la DDTM des Côtes d'Armor et Françoise Salaün, directrice du service économie agricole, se sont rendus chez Sébastien Botrel, jeune agriculteur sur la commune de Morieux et Jean-Jacques Le Lay, éleveur laitier au Haut-Corlay, pour faire le point.

La DDTM des Côtes d'Armor souhaite bâtir un dossier calamités agricoles liées à la sécheresse. La première étape est la récolte d'informations pour permettre d'étayer le rapport qui sera présenté, début septembre, au Comité départementale d'expertise (CDE). Ces informations se fondent sur les analyses des relevés météorologiques de ces derniers mois, l'étude des rendements sur pied et après récolte, et des visites de terrain.

Le CDE composé de représentants de la profession, de l'administration et de la trésorerie générale décidera, après expertise des données, si le dossier doit être transmis au préfet. En cas d'accord, c'est le préfet qui prendra la décision finale quant à la cession du dossier ou non à Paris auprès du Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA). L'objectif de la DDTM est de réunir le CDE début septembre pour déposer le dossier auprès du CNAA avant le 15 de ce même mois. Il se réuni tous les trimestres et la prochaine commission aura lieu le 13 octobre prochain. Il statuera alors sur la validation ou non du statut de calamités agricoles pour le département.

Mise en application


Pour qu'une exploitation soit éligible et puisse bénéficier du fond national de garantie des calamités agricoles, elle doit remplir un certains nombre de conditions. L'exploitation doit tout d'abord avoir souscrit une assurance multirisque pour les bâtiments d'exploitation et leur contenu auprès de son assurance. Ensuite, la perte du chiffre d'affaire de l'exploitation doit être supérieure à 13%. Et, enfin, la perte de rendement pour la production concernée (exemple de la production fourragère) doit atteindre 30 %. Chaque exploitation concernée par la sécheresse doit déposer son dossier dans les trente jours suivant la date de publication en mairie de l'arrêté calamités agricoles.
Il faut noter que seuls les dommages non assurables sont éligibles à l'indemnisation au titre des calamités agricoles. Depuis 2009, le maïs ensilage et les grandes cultures sont exclus de l'indemnisation, mais peuvent entrer dans le calcul des pertes sur la production. Le maïs, par exemple, entre dans le calcul de rendement de la production fourragère. Si la perte en production fourragère (maïs inclus) est supérieure à 30% avec une diminution du chiffre d'affaires de plus de 13%, l'exploitation pourra être indemnisée sur la perte du rendement en herbe, par le Fond national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).

NB : les pertes sur "grandes cultures" ne sont plus indemnisée par le FNGCA, seule l'assurance "multirisque des récoltes" permet de les garantir contre les risques autres que grêle et tempête. Toute exploitation peut prétendre à une prise en charge partielle de cette assurance à condition de le signaler sur la déclaration PAC.

Témoignage de Sébastien Botrel

Sébastien est éleveur laitier sur la commune de Morieux depuis 2006. Cette commune de bord de côte a reçu très peu d'eau ces trois derniers mois, les champs de maïs s'en ressentent. Il témoigne. "Cette année, nous devrions subir une perte en maïs de près d'un tiers. Les réserves en herbe se sont épuisées très rapidement. Habituellement, j'affourage mes vaches en vert tout l'été, mais cette année, dans des parcelles où je faisais jusqu'à quatre fauches, je n'ai fait qu'un seul passage, et, dès mi-juin, il n'y avait plus d'herbe".
Il travaille actuellement avec une ration hivernale. Heureusement, l'année dernière, le cours du maïs grain était tel qu'il a ensilé les parcelles de maïs éloignées, habituellement destinées au grain. Sans cela, il estime qu'il lui resterait, aujourd'hui, à peine de quoi tenir jusque fin août. Il va ainsi pouvoir faire le lien avec la récolte prochaine, en espérant que 2011 soit nettement meilleure étant donné qu'il ne va pas pouvoir refaire ses stocks cette année.

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