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Dossiers PAC : la campagne 2015 n’en finit pas

Les agriculteurs comme l’administration auront eu l’occasion de s’arracher les cheveux sur la campagne PAC 2015, qui devrait finalement s’achever en juin 2016, alors même que la campagne 2016 aura débuté ! Stéphane Le Foll, maintenu à son poste de ministre de l’agriculture, a présenté le 9 février les derniers aménagements pour 2015 et annoncé, optimiste, que la campagne 2016 suivrait un calendrier "habituel".

© V. Marmuse

Alors que les agriculteurs font face à une crise économique sans fin, les voilà confrontés à des difficultés administratives dans leurs déclarations PAC. La FNSEA dénonçait le 5 février "des dizaines voire des centaines d’anomalies" dans les restitutions des dossiers surfaces PAC 2015. Au cœur du problème, les surfaces non agricoles (SNA) identifiées par les DDT (Directions départementales des territoires), sur la base de photos satellite, qui ne correspondent pas aux constats des agriculteurs. Interpellé sur le sujet, Stéphane Le Foll annonçait le 9 février dans l’urgence, des mesures de simplifications pour "rassurer les agriculteurs".

Simplification pour les surfaces non agricoles

Les agriculteurs qui constatent des anomalies en matière de SNA dans les dossiers surfaces restitués depuis le 18 janvier par les DDT pourront se concentrer uniquement "sur les erreurs significatives, c’est-à-dire celles ayant une incidence sur les paiements", a annoncé le ministre pour "sécuriser les agriculteurs" qui craindraient les sanctions. Pour les erreurs sans impact, "on verra pour la déclaration 2016". Le ministère a édité un guide pratique afin d’accompagner les agriculteurs, qui doivent effectuer leur restitution avant la fin du mois de février.

Cette situation inédite, rappellent les services du ministère, s’explique par la mise en place d’un nouveau registre parcellaire graphique (RPG) qui a engendré, semble-t-il, un travail titanesque. La condition pour diviser par deux la sanction de l’Europe (1,5 milliard d'euros au lieu de 3 milliards d'euros) qui estimait que le RPG français n’était pas assez précis. "On est allés au bout de ce que l’on pouvait faire", estime Stéphane Le Foll. Il insiste d’ailleurs sur le fait que la France a été le dernier État concerné par les apurements européens et qu’elle a dû, de fait, "traiter la nouvelle PAC en même temps que le nouveau RPG".

Une troisième vague d'avance de trésorerie

Les délais de mise en œuvre du nouveau RPG ont entraîné des retards de versements des aides PAC, au moment où les agriculteurs en auraient eu le plus besoin. Le gouvernement s’engage donc à effectuer une nouvelle avance de trésorerie remboursable (ATR), après celles effectuées en octobre et en décembre 2015. Avant fin avril 2016, les agriculteurs qui en feront la demande (démarche inutile pour ceux qui ont demandé les deux premières ATR) pourront bénéficier d’une ATR sur les MAEC, les aides à l’agriculture biologique et l’assurance récolte (deuxième pilier) ainsi que sur les aides couplées végétales (premier pilier). Les versements des aides devraient être soldés en partie en avril, pour les aides couplées animales et "avant la fin juin" pour les aides couplées végétales.

Une campagne 2016 "habituelle"

Les versements de la campagne 2015 prendront ainsi fin alors même que la campagne 2016 aura débuté. Télépac ouvrira dès le 1er avril 2016 et, pour la première fois, 100 % des déclarations devront être effectuées par internet, a annoncé le ministre qui prévoit un calendrier 2016 "habituel". Reste que les agriculteurs devront corriger les erreurs résiduelles qui n’auront pas pu être effectuées sur les SNA.

Agra Presse
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